Le projet de ZAC MONTAGNE PLUS située à La Montagne a fait l’objet d’un dossier de création en 1992 et d’un dossier de réalisation en 1993. Aujourd’hui, la LAD-SELA, aménageur de la ZAC, et Nantes Métropole, compétent en matière de développement économique, souhaitent en finaliser la réalisation au travers de deux projets : - Une Tranche ouest, d’une superficie de 3.46 ha destinée à accueillir l’implantation d’un centre de secours du CIS 44, - Un Tranche nord, d’une superficie de 2.62 ha destinée à accueillir de l’habitat. La superficie constructible étant de 0.7 ha environ, le reste de la parcelle étant en zone humide et préservée par le projet. Ce présent dossier d’autorisation environnementale comprend l’étude d’impact initiale actualisée conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement. Cette demande d’autorisation vise : - La régularisation des ouvrages hydrauliques existants au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214-53 du code de l’environnement. - La demande d’autorisation liée à l’impact du projet sur les zones humides au titre de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement,
Type | Organisme | Rôle |
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Contact principal | DERVENN CONSEILS INGENIERIE | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA | non renseigné |
Maitre d'œuvre | non renseigné | |
Maitre d'œuvre | DERVENN CONSEILS INGENIERIE | non renseigné |
Multiple ou autres
Lancement | Clôture |
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non renseigné | non renseigné |
Non renseigné
Non renseigné