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2022-2023 : Fouilles archéologiques à Petit Sperone (2A)


Description

 Le Maître d’Ouvrage, la SCI Stella d’Oro, a fait l’acquisition du terrain – Parcelle N° M 729 – à Bonifacio pour implanter une habitation, dont le permis de construire a été délivré en 2013, puis modifié en 2014 et 2017.  La société Stella d’Oro a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure dans le cadre des travaux pour le projet immobilier suite au constat de manquement administratif envoyé le 2 mai 2022. Le permis de construire obtenu en 2009 puis en 2018 a conditionné des fouilles d’archéologie préventives sur trois zones. Ces fouilles sont l’objet de l’arrêté de mise en demeure. Néanmoins, après échange avec la DREAL, il est apparu nécessaire de compléter ce dossier en prenant en compte l’ensemble des impacts liés aux travaux de construction sur l’emprise de ces trois zones et sur leurs périphéries.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SCI STELLA D'ORO non renseigné
Financeur SCI STELLA D'ORO non renseigné
Maitre d'ouvrage SCI STELLA D'ORO non renseigné
Maitre d'œuvre Agence VISU non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés