Projet éolien de Chatillonnais

Description

 Le projet éolien de Châtillonnais est développé en partenariat avec le territoire depuis 2009. Il s’agit à l'origine d’un projet de 19 éoliennes de 150 m en bout de pale sur les communes de Lucenay-le-Duc et Chaume-lès-Baigneux dans le département de la Côte-d’Or (21) dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Les demandes de permis de construire ont été déposées le 14 août 2009 par la société RES SAS (ex. EOLE-RES), devenue Q ENERGY depuis le 1er mars 2022, et le 31 janvier 2014 Monsieur le Préfet a autorisé le projet en délivrant les permis de construire.  En juillet 2014, un recours contre ces permis de construire a été déposé. Les permis de construire ont été confirmés par le Tribunal Administratif en 2026. En mai 2019, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon a à son tour annulé les permis de construire relatifs au projet d’implantation de 19 éoliennes pour  les motifs suivants : avis de l’AE, sujets environnementaux, sujets acoustiques.  Après un pourvoi en cassation initié par Q ENERGY France et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la CAA de Lyon le 7 juillet 2021 car cette dernière aurait dû permettre à Q ENERGY France de régulariser l’avis de l’autorité environnementale (AE). Ainsi la CAA de  Lyon a prononcé un sursis à statuer dans un arrêt avant-dire droit rendu le 30 juin 2022 afin de régulariser l’avis de l’autorité environnementale et les garanties financières.    En juillet 2022, la préfecture de la Côte d’Or a donc demandé au pétitionnaire la transmission d’un dossier mis à jour.  En date du 24 novembre 2022, la CEPE DE CHATILLONNAIS, filiale de Q ENERGY France, a notifié au préfet être devenue l’exploitante du futur parc éolien.   Puis au regard d’une mise à jour 2021-2022 des enjeux et de la demande de la Préfecture de juillet 2022, la CEPE DE CHATILLONNAIS a fourni, en décembre 2022, un dossier de régularisation comprenant : - La suppression de cinq éoliennes et le déplacement très léger d’une sixième  - La présentation d’un dossier actualisé sur l’ensemble des thématiques - La mise à jour des garanties financières pour ce projet 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset