Le projet éolien de Châtillonnais est développé en partenariat avec le territoire depuis 2009. Il s’agit à l'origine d’un projet de 19 éoliennes de 150 m en bout de pale sur les communes de Lucenay-le-Duc et Chaume-lès-Baigneux dans le département de la Côte-d’Or (21) dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Les demandes de permis de construire ont été déposées le 14 août 2009 par la société RES SAS (ex. EOLE-RES), devenue Q ENERGY depuis le 1er mars 2022, et le 31 janvier 2014 Monsieur le Préfet a autorisé le projet en délivrant les permis de construire. En juillet 2014, un recours contre ces permis de construire a été déposé. Les permis de construire ont été confirmés par le Tribunal Administratif en 2026. En mai 2019, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon a à son tour annulé les permis de construire relatifs au projet d’implantation de 19 éoliennes pour les motifs suivants : avis de l’AE, sujets environnementaux, sujets acoustiques. Après un pourvoi en cassation initié par Q ENERGY France et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la CAA de Lyon le 7 juillet 2021 car cette dernière aurait dû permettre à Q ENERGY France de régulariser l’avis de l’autorité environnementale (AE). Ainsi la CAA de Lyon a prononcé un sursis à statuer dans un arrêt avant-dire droit rendu le 30 juin 2022 afin de régulariser l’avis de l’autorité environnementale et les garanties financières. En juillet 2022, la préfecture de la Côte d’Or a donc demandé au pétitionnaire la transmission d’un dossier mis à jour. En date du 24 novembre 2022, la CEPE DE CHATILLONNAIS, filiale de Q ENERGY France, a notifié au préfet être devenue l’exploitante du futur parc éolien. Puis au regard d’une mise à jour 2021-2022 des enjeux et de la demande de la Préfecture de juillet 2022, la CEPE DE CHATILLONNAIS a fourni, en décembre 2022, un dossier de régularisation comprenant : - La suppression de cinq éoliennes et le déplacement très léger d’une sixième - La présentation d’un dossier actualisé sur l’ensemble des thématiques - La mise à jour des garanties financières pour ce projet
Gouvernance
Type
Organisme
Rôle
Contact principal
C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
non renseigné
Maitre d'ouvrage
C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
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