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Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité modifie l’article R.122-8 du Code de l’environnement et soumet les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kW à une étude d’impact environnemental et une enquête publique. Le présent projet rentre dans ce cas de figure.
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