Suivi environnemental avec bilan quinquennal dans le cadre de l'étude d'impact déposée en 2010

Description

 Ce suivi se base sur l'étude d’impact réalisée en 2010 ( N° dossier : 01-68-4709 de mars 2010). L'arrêté préfectoral n° 2013113-0012 du 23 avril 2013 autorise à la société "Gravière de Niederhergheim" d'exploiter une gravière sur les communes de Niederhergheim et de Sainte-Croix-en-Plaine au titre du titre Ier du Livre V du Code de l'Environnement. L’autorisation porte sur 30 ans à compter de la date de cet arrêté. Elle est divisée en 6 périodes quinquennales : 2018-2023, 2023-2028, 2028-2033, 2033-2038 et 2038-2043.

Gouvernance

Type	Organisme	Rôle
Contact principal	GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM	non renseigné
Maitre d'ouvrage	GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM	non renseigné
Maitre d'œuvre	Christian RUST	non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement	Clôture
non renseigné	non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Suivi environnemental avec bilan quinquennal dans le cadre de l'étude d'impact déposée en 2010

Description

Gouvernance

Objectif du cadre

Dates

Cible taxonomique du cadre

Territoire(s) concernés par le cadre

Liste des jeux de données concernés