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Construction de la déchèterie des Humeaux à Vezins
Description
Dans le cadre de l’évolution de sa politique de collecte des déchets, l’Agglomération du Choletais (ex Communauté d’Agglomération du Choletais) a décidé de créer 3 nouvelles déchèteries sur son territoire, en remplacement des multiples Eco-points existants. La déchèterie projetée à VEZINS, objet du présent dossier, est une déchèterie « classique » et de « taille moyenne » (7 700 m² de surface clôturée), disposant des filières courantes inhérentes à ce type d’installation, à l’exception des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E). L’aménagement et l’exploitation de ce type d’installation nécessite une autorisation préfectorale au titre des articles L.511-1 et 2, puis R.511-9 du Code de l’Environnement relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le projet est concerné par la rubrique ICPE 2710 « Collecte de déchets apportés par le producteur initial ». Il relève également à compter du 01 juillet 2017, de l’article R.214-1 du Code de l’Environnement (nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités), des rubriques 2.1.5.0. "Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles", 3.1.2.0. "Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau" et 3.3.1.0. "Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides". Les principaux enjeux liés à la réalisation de cet équipement sont : - le choix du site d’implantation - les incidences sur les riverains - les mesures de compensation à la destruction d’une zone humide - l’insertion paysagère de l’équipement - la sécurisation du site - la gestion du risque incendie - le traitement des eaux usées et des eaux pluviales
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