demande d'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire sur la Commune de Neuviller sur Moselle


Description

 L’activité envisagée, référencée  à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, concerne l’extraction de matériaux alluvionnaires.  A l'échéance de l’arrêté préfectoral d'autorisation du 30 Septembre 2003 (avril 2017), la Société a fini d’exploiter l'ensemble du gisement autorisé de la carrière actuelle. GSM sollicite donc, par la présente, l’extension de l'autorisation d'exploiter cette carrière afin de pérenniser l'approvisionnement de son installation située sur la commune de Velle-sur-Moselle  qui constitue une source d'approvisionnement indispensable pour le marché de la construction et de travaux publics de l’agglomération de Nancy. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GSM non renseigné
Financeur GSM non renseigné
Maitre d'ouvrage GSM non renseigné
Maitre d'œuvre Association ROSELIERE non renseigné
Maitre d'œuvre ENCEM non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés