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Législation nationale de portée départementale

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1986 Arrêté interministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7882 ; modifié par les arrêtés du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006))
Article 1 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
  
Article 2 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
  
Article 3 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
  
1986 Arrêté interministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7884 ; modifié par les arrêtés du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005), du 24 mars 2006 (JORF du 25/03/2006) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006))
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
 
Article 2 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
  
Article 3 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
  
1986 Arrêté interministériel modifié du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7885 ; modifié par les arrêtés du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006))
Article 1 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
 
Article 2 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
  
Article 3 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
  
1987 Arrêté interministériel du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion (JORF 19 juin 1987, p. 6590)
Article 1 Liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion
 
1988 Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
  
1988 Arrêté interministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes
 
1989 Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique (JORF 24 mars 1989, p. 3877)
Article 1 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique
 
Article 2 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique
  
1989 Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique (JORF 24 mars 1989, p. 3879), modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2013
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
 
1989 Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique (JORF 24 mars 1989, p. 3878)
Article 1 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique
 
1989 Arrêté interministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
  
1989 Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales (insectes, reptiles, oiseaux, mammifères) représentées dans le département de la Réunion (JORF 24 mars 1989, p. 3881) (modifié par arrêté du 19 novembre 2007, JORF 13 février 2008)
Article 2 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
 
Article 3 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
  
Article 4 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
  
1989 Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe (JORF 24 mars 1989, p. 3872)
Article 1 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe
 
1989 Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe (JORF 24 mars 1989, p. 3875), modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2013
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
 
1989 Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe (JORF 24 mars 1989, p. 3874), modifié par l'arrêté du 10 février 2014 (JORF du 18 février 2014)
Article 1 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe
 
1990 Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
  
1994 Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
  
1994 Arrêté préfectoral n° 3233 du 5 décembre 1994 réglementant la ramassage des truffes [dans le département de Haute-Marne]
Article 1 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
 
Article 2 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
  
Article 3 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
  
Article 4 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
  
1994 Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
1999 Arrêté préfectoral n° 99.4062 du 7 décembre 1999 relatif au ramassage et récolte des truffes non cultivées
Article 1 Ramassage et récolte des truffes non cultivées [dans le département de l'Aude]
 
Article 3 Ramassage et récolte des truffes non cultivées [dans le département de l'Aude]
  
2002 Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 7 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 8 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 9 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
2005 Arrêté préfectoral n° 05-204/SG/DRCTCV du 1er février 2005 autorisant le tir de Corvus splendens, corbeau exotique induisant des risques pour la salubrité publique
Article 1er Lutte contre le Corvus splendens (Corbeau asiatique) sur l'île de La Réunion
 
2007 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 13 février 2008, p. 2609)
Article 2 Liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
 
2011 Arrêté préfectoral n° 2011-516/SG/DRCTCI du 7 avril 2011 prescrivant les mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
Article 1° Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
 
Article 2 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 3 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 4 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 5 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 6 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 9 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
2012 Arrêté préfectoral n° 2012-921/SG/DRCTCV portant autorisation de destructions administratives des espèces de reptiles non-indigènes de Phelsuma grandis, P. madagascariensis et P. laticauda
Article 1er Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
 
Article 2 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
Article 3 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
Article 4 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
Article 5 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
2012 Arrêté préfectoral n° 1140 du 25 juillet 2012 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion
Annexe 2 Bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion
 
Annexe 3 Bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion