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Législation nationale de portée départementale

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1980 Arrêté préfectoral n° 481/DAGC portant interdiction de la cueillette du corail et du ramassage de certains coquillages à Mayotte
Article 1 Interdiction de la cueillette du corail et du ramassage de certains coquillages à Mayotte
  
Article 2 Interdiction de la cueillette du corail et du ramassage de certains coquillages à Mayotte
  
1986 Arrêté interministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7882 ; modifié par les arrêtés du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006))
Article 1 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
 
Article 2 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
  
Article 3 Mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
  
1986 Arrêté interministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7884 ; modifié par les arrêtés du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005), du 24 mars 2006 (JORF du 25/03/2006) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006))
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
 
Article 2 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
  
Article 3 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
  
1986 Arrêté interministériel modifié du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane (JORF 25 juin 1986, p. 7885 ; modifié par les arrêtés du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005) et du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006))
Article 1 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
 
Article 2 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
  
Article 3 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
  
1988 Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
  
1988 Arrêté interministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes
 
1989 Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique (JORF 24 mars 1989, p. 3879), modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2013
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
 
1989 Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique (JORF 24 mars 1989, p. 3878)
Article 1 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique
 
1989 Arrêté interministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
  
1989 Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales (insectes, reptiles, oiseaux, mammifères) représentées dans le département de la Réunion (JORF 24 mars 1989, p. 3881) (modifié par arrêté du 19 novembre 2007, JORF 13 février 2008)
Article 2 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
 
Article 3 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
  
Article 4 Mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
  
1989 Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe (JORF 24 mars 1989, p. 3875), modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2013
Article 1 Mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
 
1989 Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe (JORF 24 mars 1989, p. 3874), modifié par l'arrêté du 10 février 2014 (JORF du 18 février 2014)
Article 1 Mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe
 
1990 Arrêté préfectoral du 22 novembre 1990 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
Article 1 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
 
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
  
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
  
Article 4 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher
  
1990 Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
  
1991 Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
Article 1er Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
 
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
  
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
  
Article 4 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir
  
1991 Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud]
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud
  
1991 Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995
Article 1er Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse
  
1991 Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine]
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
  
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine
  
1991 Arrêté préfectoral du 27 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
Article 1 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
 
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
  
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire
  
1991 Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
Article 1er Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
 
Article 2 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
  
Article 3 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
  
Article 4 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
  
Article 5 Réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire
  
1991 Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
Article 1er Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
 
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
  
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
  
Article 4 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret
  
1991 Arrêté préfectoral du 12 avril 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département [du Lot]
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
  
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département du Lot
  
1991 Arrêté préfectoral n° 91-1126 du 22 août 1991, portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de la Lozère]
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Lozère
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Lozère
  
1991 Arrêté préfectoral du 22 novembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne
Article 1er Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de la Mayenne
  
1991 Arrêté préfectoral du 17 juillet 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Meurthe-et-Moselle]
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Meurthe-et-Moselle
  
1991 Arrêté préfectoral n° 91-1384 du 30 avril 1991 de protection du muguet dans le département de la Seine-Saint-Denis
Article 1 Protection du muguet dans le département de Seine-Saint-Denis
 
Article 2 Protection du muguet dans le département de Seine-Saint-Denis
  
1991 Arrêté préfectoral du 18 juin 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes]
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
 
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
  
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
  
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes
  
1992 Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
  
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
  
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
  
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique
  
1993 Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura]
Article 1 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
 
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
  
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
  
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
  
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura
  
1994 Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
  
1994 Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche]
Article 1 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
 
Article 2 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
  
Article 3 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
  
Article 4 Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche
  
1994 Arrêté préfectoral n° 3233 du 5 décembre 1994 réglementant la ramassage des truffes [dans le département de Haute-Marne]
Article 1 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
 
Article 2 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
  
Article 3 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
  
Article 4 Réglementation du ramassage des truffes dans le département de Haute-Marne
  
1994 Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne]
Article 1er Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
 
Article 2 Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
  
Article 3 Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
  
Article 4 Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne
  
1994 Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme]
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
 
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
  
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
  
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme
  
1994 Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  
1994 Arrêté préfectoral du 26 janvier 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Pas-de-Calais]
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Pas-de-Calais
 
1995 Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique (JORF 12 septembre 1995, p. 13478)
 Liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
 
1995 Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer (JORF 11 avril 1995, p. 5693)
Article 1 Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
 
1995 Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence]
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
 
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
  
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
  
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
  
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
  
1995 Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados]
Article 1 Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados
 
Article 2 Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados
  
Article 3 Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados
  
1996 Arrêté préfectoral du 13 février 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain]
Article I Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
 
Article II Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
  
Article III Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
  
Article IV Protection et réglementation de certaines espèces végétales et des champignons non cultivés dans le département de l'Ain
  
1997 Arrêté préfectoral du 19 juin 1997 portant réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres [dans le département du Morbihan]
Article 1 Réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres dans le département du Morbihan
 
Article 2 Réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres dans le département du Morbihan
  
1998 Arrêté préfectoral n° 98.4266 du 23 décembre 1998 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
Article 1 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
 
Article 2 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
  
Article 3 Liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher
  
1999 Arrêté préfectoral n° 99.4062 du 7 décembre 1999 relatif au ramassage et récolte des truffes non cultivées
Article 1 Ramassage et récolte des truffes non cultivées [dans le département de l'Aude]
 
Article 3 Ramassage et récolte des truffes non cultivées [dans le département de l'Aude]
  
2000 Arrêté préfectoral n° 347/DAF/2000 du 7 août 2000 fixant la liste des espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces animales représentées dans la collectivité territoriale de Mayotte complétant les listes nationales
Article 1 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
 
Article 2 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
  
Article 3 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
  
Article 4 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
  
Article 5 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
  
Article 6 Espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées à Mayotte
  
2001 Arrêté préfectoral du 19 mars 2001 portant réglementation de la cueillette des jonquilles [dans le département des Côtes-d'Armor]
Article 1 Réglementation de la cueillette des jonquilles dans le département des Côtes-d'Armor
 
Article 2 Réglementation de la cueillette des jonquilles dans le département des Côtes-d'Armor
  
2002 Arrêté préfectoral n° 23694 du 9 décembre 2002 réglementant la capture et la vente du crabe de terre en Martinique (Cardisoma guanhumi)
Article 1 Réglementation de la capture et de la vente du crabe de terre en Martinique (Cardisoma guanhumi)
 
Article 2 Réglementation de la capture et de la vente du crabe de terre en Martinique (Cardisoma guanhumi)
  
2002 Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
  
2004 Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire]
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
 
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
  
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
  
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
  
Article 5 Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire
  
2004 Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
Article 2 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
 
Article 3 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 4 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 5 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 6 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 7 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 8 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
Article 9 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
  
2005 Arrêté préfectoral n° 05-204/SG/DRCTCV du 1er février 2005 autorisant le tir de Corvus splendens, corbeau exotique induisant des risques pour la salubrité publique
Article 1er Lutte contre le Corvus splendens (Corbeau asiatique) sur l'île de La Réunion
 
2005 Arrêté préfectoral n° 05-126/SG/DRCTCV du 19 janvier 2005 portant interdiction dans le département de la Réunion l’introduction, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2943/2007/SG/ du 13 septembre 2007
Article 1er Interdiction d’introduction d'animaux à la Réunion
 
2005 Arrêté préfectoral n° 05-1777/SG/DRCTCV du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2012-920/SG/DRCTCV
Article 1er Interdiction d'introduction de certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion
 
2006 Arrêté préfectoral n° 42/DAF/2006 du 3 mai 2006 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans la Collectivité départementale de Mayotte
Article 1 Liste des espèces végétales protégées et réglementation de l'utilisation d'espèces végétales menacées dans la Collectivité départementale de Mayotte
 
Article 2 Liste des espèces végétales protégées et réglementation de l'utilisation d'espèces végétales menacées dans la Collectivité départementale de Mayotte
  
2007 Arrêté préfectoral n° 91/DAF/2007 du 23 août 2007 interdisant dans la collectivité départementale de Mayotte l'introduction, la détention, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l'achat et la cession de spécimens vivants d'espèces animales exotiques de la faune sauvage
Article 1 Interdiction d'introduction d'animaux à Mayotte
 
2007 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 13 février 2008, p. 2609)
Article 2 Liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
 
2007 Arrêté préfectoral n° 1672/2D/2B/ENV du 23 juillet 2007 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de mammifères de la faune de Guyane
Article 1 Interdiction de commercialisation de certaines espèces de mammifères de la faune de Guyane
 
2007 Arrêté préfectoral n° 1673/2D/2B/ENV du 23 juillet 2007 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces d’oiseaux de la faune de Guyane
Article 1 Interdiction de commercialisation de certaines espèces d’oiseaux de la faune de Guyane
 
2008 Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme]
Article 1 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
 
Article 2 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
  
Article 3 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
  
Article 4 Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme
  
2010 Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
Article 1er Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
 
Article 11 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 2 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 3 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 4 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 5 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 6 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 7 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 8 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
Article 9 Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
  
2010 Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
Article 2 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
 
Article 3 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
  
Article 4 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
  
Article 5 Protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère
  
2011 Arrêté préfectoral n° 2011-516/SG/DRCTCI du 7 avril 2011 prescrivant les mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
Article 1° Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
 
Article 2 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 3 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 4 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 5 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 6 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
Article 9 Mesures phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de La Réunion
  
2012 Arrêté préfectoral n° 2012-921/SG/DRCTCV portant autorisation de destructions administratives des espèces de reptiles non-indigènes de Phelsuma grandis, P. madagascariensis et P. laticauda
Article 1er Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
 
Article 2 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
Article 3 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
Article 4 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
Article 5 Lutte contre des espèces de reptiles non indigènes (Phelsuma grandis, Phelsuma madagascariensis et Phelsuma laticauda) sur l'île de La Réunion
  
2012 Arrêté préfectoral n° 1140 du 25 juillet 2012 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion
Annexe 2 Bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion
 
Annexe 3 Bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion
  
2017 Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion (JORF 3 décembre 2017, Texte 4)
Article 1 Liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion