Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Juillet 2024.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
Régime de propriété | Couverture |
---|---|
Domaine public d'une collectivité territoriale | 20% |
Propriété privée (personne physique) | 80% |