FR2500077 - Baie du Mont Saint-Michel

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Décembre 2023

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR2500077 (par ce type de protection)	Site Name	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR2500077 (par la zone protégée)
Forêt de protection	0%		Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage d'ACCA	0%		Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime	9%		Non précisé
Site classé selon la loi de 1930	40%		Non précisé
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral	0%	POINTE DU GROUIN DU SUD	Partiel	0%
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral	0%	DUNES DE DRAGEY	Inclus	0%
Terrain acquis par un département	0%		Non précisé

Type of protection at the international level

TYPE	RECOUVREMENT DU SITE FR2500077 (par ce type de protection)	Name of the protected area	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR2500077(par la zone protégée)
Zone de la Convention du Patrimoine Mondial (UNESCO)	%	Le Mont Saint-Michel et sa Baie	Non précisé	Non précisé
Zone humide protégée par la convention de Ramsar	100%	Baie du Mont Saint Michel	Non précisé	100%

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Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 0
- Le site constitue un "espace remarquable du littoral" au sens de l'article L146-6 du code de l'urbanisme.
- Le transfert de la propriété de l'îlot de Tombelaine au Conservatoire du Littoral est envisagé (compléments de la rubrique 5.1).