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FR2500077 - Baie du Mont Saint-Michel

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : décembre 2019.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 28/11/19 (à partir de la base : octobre 2018)

Type de protection aux niveaux national et régional
Type RECOUVREMENT DU SITE FR2500077
(par ce type de protection)
Nom du site Type de chevauchement RECOUVREMENT DU SITE FR2500077
(par la zone protégée)
Forêt de protection 0% Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage d'ACCA 0% Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime 9% Non précisé
Site classé selon la loi de 1930 40% Non précisé
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral 0% POINTE DU GROUIN DU SUD Partiel 0%
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral 0% DUNES DE DRAGEY Inclus 0%
Terrain acquis par un département 0% Non précisé
Type de protection au niveau international
TYPE RECOUVREMENT DU SITE FR2500077
(par ce type de protection)
Nom de la zone protégée Type de chevauchement RECOUVREMENT DU SITE FR2500077(par la zone protégée)
Zone de la Convention du Patrimoine Mondial (UNESCO) % Le Mont Saint-Michel et sa Baie Non précisé Non précisé
Zone humide protégée par la convention de Ramsar 100% Baie du Mont Saint Michel Non précisé 100%
Commentaires
Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 0
- Le site constitue un "espace remarquable du littoral" au sens de l'article L146-6 du code de l'urbanisme.
- Le transfert de la propriété de l'îlot de Tombelaine au Conservatoire du Littoral est envisagé (compléments de la rubrique 5.1).