Logos SINP

FR4201811 - Sundgau, région des étangs

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : septembre 2017.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 09/12/16 (à partir de la base : septembre 2015)

Type de protection aux niveaux national et régional
Type RECOUVREMENT DU SITE FR4201811
(par ce type de protection)
Type de chevauchement RECOUVREMENT DU SITE FR4201811
(par la zone protégée)
Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier 35% Non précisé 35%
Terrain acquis par un conservatoire d'espaces naturels 1% Non précisé 1%
Terrain acquis par un département 1% Non précisé 1%
Type de protection au niveau international
Aucune information disponible
Commentaires
Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 3