FR4201811 - Sundgau, région des étangs

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : Décembre 2023.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)

Type de protection aux niveaux national et régional

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR4201811 (par ce type de protection)	Type de chevauchement	RECOUVREMENT DU SITE FR4201811 (par la zone protégée)
Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier	35%	Non précisé	35%
Terrain acquis par un conservatoire d'espaces naturels	1%	Non précisé	1%
Terrain acquis par un département	1%	Non précisé	1%

Type de protection au niveau international

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Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 3