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FR4301294 - Moyenne Vallée du Doubs

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : juin 2018.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 12/12/17 (à partir de la base : septembre 2016)

Type de protection aux niveaux national et régional
Type RECOUVREMENT DU SITE FR4301294
(par ce type de protection)
Type de chevauchement RECOUVREMENT DU SITE FR4301294
(par la zone protégée)
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique 4% Non précisé Non précisé
Réserve biologique 2% Non précisé Non précisé
Site classé selon la loi de 1930 12% Partiel 12%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Inclus 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Inclus 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Type de protection au niveau international
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Déjà désigné au titre de la directive habitats naturels sous le nom de " la vallée du Doubs entre Hyèvre Paroisse et Deluz " depuis 1998, la Moyenne Vallée du Doubs est la nouvelle dénomination de ce site dorénavant largement étendu en amont vers Baume-les-Dames, à l'est sur le plateau sur le site classé de la vallée du Cusancin et, surtout, en aval vers Montfaucon, le marais de Saône et le Bois d'Aglans.

Un certain nombre de milieux naturels particuliers et localisés ont fait l'objet d'une protection grâce à la mise en place d'arrêtés de protection de biotopes (8 falaises à faucon pèlerin, 5 mines et grottes à chiroptères). Par ailleurs, une réserve biologique forestière de 144 ha a récemment été créée à Laissey et un projet de réserve naturelle est étudié à Deluz (pelouses et grottes : 45 ha). De plus, le Marais de Saône fait l'objet d'une attention particulière avec une périmètre de protection de captage et un APB.

Cette extension s'accompagne par ailleurs d'une proposition de désignation au titre de la directive oiseaux (nouveau site FR4312010) du fait de la présence de populations remarquables de harle bièvre, de faucon pèlerin et de hibou grand-duc notamment, qui sont bien présentes en amont et en aval de Besançon.
A l'avenir, une extension vers l'aval est souhaitable avec l'accord des partenaires locaux afin d'englober dans une unité de gestion globale et cohérente l'ensemble des habitats communautaires et des populations avifaunistiques présentes sur cet axe majeur à l'échelle de la région dans un souci de cohérence et d'efficacité.

La concertation a fait l'objet de nombreuses réunions engagés dès l'été 2005 avec les administrations, les établissements publics puis avec les partenaires socio-économiques tels que les forestiers publics et privés, les agriculteurs, les fédérations de pêche et de chasse les associations de protection de la Nature. La concertation s'est conclue avec la réunion des élus concernés en septembre 2005 et plusieurs réunions avec les communes.

Le document d'objectif en cours sur le périmètre initial de 1998 sera conduit à son terme et abondé des données nouvelles qui caractérise l'extension importante qui est proposée (presque le triplement de la superficie) et sa désignation justifiée au titre de la directive oiseaux.

Le Cusancin, affluent rive gauche du Doubs, est une vallée typique dont l'aspect paysager est déjà protégé au titre d'un site classé.

Le secteur du Marais de Saône est une vaste zone humide qui contribue, d'une part à la ressource en eau potable de l'agglomération de Besançon et du plateau et, d'autre part à la diversité biologique du site de la moyenne vallée du Doubs de manière significative. Le tout confère au secteur un paysage remarquable et fortement prisé aux portes de Besançon. Ce secteur est lauréat de l'appel à projet zones humides du MEDD.

Le projet de canal à grand gabarit Rhin-Rhône qui a longtemps pesé sur ce site, a retardé la réalisation de certains aménagements ou équipements (stations d'épuration, périmètres de protection, aménagements fonciers...). Le projet de développement durable " Avenir du Territoire entre Saône et Rhin ", initié suite à l'abandon du Grand Canal, est l'occasion d'un ambitieux programme de développement intégré prenant en compte la préservation de l'environnement.