FR4301321 - Reculée des Planches près Arbois

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : Juillet 2024.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)

Type de protection aux niveaux national et régional

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR4301321 (par ce type de protection)	Type de chevauchement	RECOUVREMENT DU SITE FR4301321 (par la zone protégée)
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique	4%	Non précisé	Non précisé
Réserve biologique	2%	Non précisé	Non précisé
Site classé selon la loi de 1930	55%	Partiel	55%

Type de protection au niveau international

Aucune information disponible

Commentaires

Le site a été désigné en pSIC en mars 2003, puis en SIC le 7/12/2004.
Le COPIL de validation de l'extension et le passage du périmètre à la Directive Oiseaux Sauvages a eu lieu le 20/12/11.
Lancement de la consultation le 24/02/2012.
Transmission au ministère du site étendu et proposition de ZPS le 15/06/2012.