FR4301321 - Reculée des Planches près Arbois

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Juillet 2024

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR4301321 (par ce type de protection)	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR4301321 (par la zone protégée)
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique	4%	Non précisé	Non précisé
Réserve biologique	2%	Non précisé	Non précisé
Site classé selon la loi de 1930	55%	Partiel	55%

Type of protection at the international level

No information available

Comments

Le site a été désigné en pSIC en mars 2003, puis en SIC le 7/12/2004.
Le COPIL de validation de l'extension et le passage du périmètre à la Directive Oiseaux Sauvages a eu lieu le 20/12/11.
Lancement de la consultation le 24/02/2012.
Transmission au ministère du site étendu et proposition de ZPS le 15/06/2012.