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FR4301342 - Vallée de la Saône

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : juin 2018.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 12/12/17 (à partir de la base : septembre 2016)

Type de protection aux niveaux national et régional
Type RECOUVREMENT DU SITE FR4301342
(par ce type de protection)
Type de chevauchement RECOUVREMENT DU SITE FR4301342
(par la zone protégée)
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique 1% Non précisé Non précisé
Réserve naturelle nationale 0% Grotte du Carroussel
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Type de protection au niveau international
Aucune information disponible
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Ce site a déjà fait l'objet d'une désignation au titre de la directive habitats naturels en 1998. Dans le cadre de l'extension au titre de la directive habitats et de la désignation au titre de la directive oiseaux, une concertation avec les communes concernées a été menée de janvier à mars 2005 lors de 10 réunions locales spécifiques et de plusieurs réunions thématiques. Cette concertation a été réalisée en collaboration avec les quatre opérateurs techniques (SMESD, ENC, ONF, Chambre d'Agriculture) sous convention en charge de l'élaboration du document d'objectifs Natura 2000. Les réunions publiques ont permis d'expliciter les caractéristiques du programme Natura 2000 et les spécificités du site ayant motivé la volonté de proposer sa désignation au titre de la directive oiseaux. Par ailleurs, le Docob a été validé en juin 2004.

Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation au titre de la directive oiseaux sur la base du même périmètre que celui existant pour la directive habitats naturels et du même document d'objectifs en cours d'élaboration.

Conscient de ces multiples enjeux, un plan de gestion du Val de Saône a été mis au point conformément aux objectifs du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), avec le concours des collectivités, du Syndicat mixte d'étude pour l'aménagement du bassin de la Saône et du Doubs de l'Etat, de la profession agricole, de l'Agence de l'eau et des différentes associations. Ce plan de gestion s'est concrétisé par la mise en place d'un contrat de vallée inondable (contrat de rivière) qui entend promouvoir une gestion cohérente et qualitative à l'échelle du bassin versant sur l'ensemble du cours de la Saône jusqu'à sa confluence avec le Rhône.

Dans ce contexte Natura 2000 incarne un programme complémentaire et cohérent par rapport au contrat de rivière en se fixant comme objectifs la gestion patrimoniale des milieux naturels du val de Saône pour la pérennisation de ses habitats et de ses espèces remarquables, notamment en oiseaux. Ainsi, les actions de Natura et du contrat de rivière sont lancées de manières convergentes et sont supervisées par le même animateur, en l'occurrence le SMESD. Elles seront déclinées et discutées localement au travers de l'élaboration du document d'objectifs Natura 2000 qui a été validé en juin 2004.