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Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Juillet 2024.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
Dans ce contexte patrimonial très riche qui concentre des usages spécifiques au milieu marin (pêche, transport maritime, activités de plaisance, pêche à pied, pongée sous-marine…), il est fondamental de développer des orientations de gestion, en concertation avec les acteurs, qui favorisent le bon état de conservation des habitats et des espèces.
Un comité de pilotage mis en place par le Préfet maritime et le Préfet de département réunira l'ensemble des acteurs concernés par le site dont les organisations socio-professionnelles. Ce comité aura pour rôle de réaliser le document d'objectifs en définissant des préconisations de gestion nécessaires à la préservation durable des espèces et habitats marins d'intérêt communautaire concernés. Du fait des enjeux halieutiques très importants de la zone, les organisations professionnelles de pêche seront tout particulièrement concernées par la réalisation du document d'objectifs.
La poursuite d'acquisitions de connaissance, l'information et la sensibilisation sont des priorités notamment par l'implication des différents usagers et structures pouvant participer à cet effort.
Les questions des activités halieutiques professionnelles (zone de cantonnement, pratiques des arts dormants, récifs artificiels), des activités de pêche récréative, des activités nautiques et les problématiques associées (gestion des mouillages, fréquentation), des sports de pleine nature pourront ainsi être mieux abordées par rapport aux enjeux de conservation et de gestion à partir d'une politique d'information et de sensibilisation adaptée.
Sans anticiper sur la phase de concertation, des usages et des pratiques respectueux des espèces et habitats marins pourront faire l'objet de contrats Natura 2000. Sur les sites Natura 2000, une attention particulière sera portée au respect de la réglementation en vigueur.
Concernant les activités de défense sont exercées en particulier :
- des activités aériennes : patrouilles opérationnelles et de surveillance aérienne
zone d'entraînement aérien très basse altitude,sortie du réseau TBA LF R 147, zone de largage bouées acoustiques et artifices, zone assaut en mer et assaut terre depuis la mer
- des activités de surface : patrouilles opérationnelles de surveillance nautique,
zones d'entraînement commandos marine et du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) et Roscanvel (29)
transit, activités et mouillage de bâtiments militaires
zones de tir
zone d'exercice amphibie, zone d'entraînement du 519° RT de La Rochelle
- des activités sous-marines : émissions sonar
zones d'entraînement commandos marine et du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) et Roscanvel (29)
zones d'opération de guerre des mines
zone d'activité sous marine
- Action de l'état en mer : opérations de déminage sur l'estran et points de dépose et de destruction d'explosifs
Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre sont
mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à
un niveau stratégique. La pérennisation des activités de défense
(missions et fonctions précitées, notamment), d'assistance et de
sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution ne devra pas
être remise en cause
Plus globalement, les projets pouvant avoir des effets directs ou indirects sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site Natura 2000, devront désormais faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences.
In fine, le maintien de l'état de conservation des habitats et des espèces ne pourra que bénéficier aux ressources halieutiques, aux activités de pêche professionnelle, comme aux activités récréatives et touristiques qui sont tributaires d'une bonne qualité du milieu marin.