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Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Décembre 2023.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
Les activités de défense exercées sont en particulier : - activités aériennes : patrouilles opérationnelles de surveillance aérienne, zones d'entraînement à très basse altitude, zone de survol pour les essais de missiles avec environnement électromagnétique potentiellement dense, - activités de surface : patrouilles opérationnelles de surveillance nautique, transit, activité et mouillage de bâtiments militaires, zone de patrouille en liaison avec les essais de missiles, retombées possibles d'objets ou engins en cas de difficultés rencontrées lors des essais avec environnement électromagnétique potentiellement dense. - activités sous-marines : émissions sonar, zone d'activités sous-marine, - action de l'état en mer : opérations de déminage et points de dépose et destruction d'explosifs. Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre du site sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. Les activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer ne pourront pas être remises en cause par cette mesure de classement. La prérennisation des missions précitées ne devra pas être remise en cause.
