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FR8202009 - Lac Léman

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : octobre 2018.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 12/12/17 (à partir de la base : septembre 2016)

Régime de propriété
Régime de propriété Couverture
Domaine communal 3%
Domaine départemental 1%
Domaine public fluvial 75%
Etablissement public 9%
Propriété d'une association, groupement ou société 1%
Propriété privée (personne physique) 11%