FR9301578 - La Sorgue et l'Auzon

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Juillet 2024

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR9301578 (par ce type de protection)	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR9301578 (par la zone protégée)
Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier	1%	Partiel	1%
Site classé selon la loi de 1930	3%	Partiel	3%

Type of protection at the international level

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- Périmètre N2000 transmis a l'Europe en 1998. 
- Du fait de son caractère imprécis (numérisation sur fond SCAN100), il a fait l'objet d'un recalage et affinage sur fond SCAN25 a l'issue de l'élaboration du DOCOB. Périmètre laissé en suspend. 
- Nouveau projet de périmètre transmis a Paris fin 2011, mais non validé par Paris pour un ajustement sans reconsultation réglementaire (car jugé trop différent de l'ancien trait 1998).
- Nouveau projet de périmètre (plus proche de l'ancien trait 1998) négocié avec la DDT84 à l'automne 2014 puis proposé à Paris en décembre 2014. Périmètre pré-validé par le MNHN (mail du 18/12/2014) pour un ajustement sans reconsultation réglementaire.