Données d'observation sur les espèces - Sensibilité

Les données sensibles sur les espèces : un cas particulier de restriction de la diffusion

Les impacts d’aménagements sur la biodiversité résultent souvent d’une méconnaissance de la localisation du patrimoine naturel. Il est ainsi considéré d’intérêt général de communiquer sur les sites abritant des éléments remarquables et, plus généralement, de diffuser les données de biodiversité pour qu’elles puissent être utilisées dans les dispositifs de conservation, pour la recherche et l'information du public. De nombreux textes réglementaires vont dans ce sens, et pour les observations de biodiversité (inventaires, suivis etc.), le SINP définit des règles pour favoriser le partage et l’accès libre aux données.

Les données sensibles constituent cependant une exception bien encadrée. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.

 

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En savoir plus sur le référentiel de sensibilité

 

Listes de sensibilité compilées pour l'élaboration du référentiel de sensibilité des espèces

 

Région Liste Télécharger la documentation
Auvergne Happe, D. 2015. Liste régionale des espèces potentiellement sensibles pour la diffusion des données. Auvergne. Télécharger la documentation
Auvergne-Rhône-Alpes Pache, G. & Leprince, J.-H. 2021. Les espèces et données sensibles de la région Auvergne-Rhône-Apes. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, CBN Massif Central, CBN Alpin. 37 pp. Télécharger la documentation
Bourgogne Anonyme. 2016. Liste régionale des espèces potentiellement sensibles pour la diffusion des données. Bourgogne. fichier Excel. Télécharger la documentation
Bretagne Télécharger la documentation
Centre Anonyme. 2015. Référentiel régional de données sensibles SINP Centre-Val de Loire Volet "Occurrence de taxons" (validé; le 25 juin 2015 en CSRPN). 5 pp. Télécharger la documentation
France métropolitaine Télécharger la documentation
Grand Est Télécharger la documentation
Guyane Télécharger la documentation
Hauts-de-France Télécharger la documentation
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Réunion Télécharger la documentation

 

Liste des espèces sensibles

 

Téléchargement du référentiel de sensibilité des espèces

Référentiel de sensibilité (TaxRef V17)

Référentiel de sensibilité (TaxRef V16)

Référentiel de sensibilité (TaxRef V15)

Référentiel de sensibilité (TaxRef V14)