Données d’observation sur les espèces - Sensibilité

Les données sensibles: un cas particulier de restriction de la diffusion.

Les impacts d’aménagements sur la biodiversité résultent souvent d’une méconnaissance de la localisation du patrimoine naturel. Il est ainsi considéré d’intérêt général de communiquer sur les sites abritant des éléments remarquables et, plus généralement, de diffuser les données de biodiversité pour qu’elles puissent être utilisées dans les dispositifs de conservation, pour la recherche et l’information du public. De nombreux textes réglementaires vont dans ce sens, et pour les observations de biodiversité (inventaires, suivis etc.), le SINP définit des règles pour favoriser le partage et l’accès libre aux données.

Les données sensibles constituent cependant une exception bien encadrée. La notion est définie par le protocole du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.

En suivant les recommandations des travaux internationaux du GBIF et en s'appuyant sur une enquête auprès des acteurs naturalistes français, un groupe de travail partenarial coordonné par le MNHN a proposé en 2014 les critères qui doivent être réunis (simultanément) pour définir une espèce comme potentiellement sensible:

• Le risque d'atteinte volontaire. Par exemple est-ce que l’espèce est sujette à prélèvement pour la consommation, la pharmacopée, la collection, l’horticulture… de destruction volontaires, ou est-ce que son attrait risque d’attirer de nombreux curieux ou naturalistes, au point de causer un dérangement de la station ou de la population ;

• La sensibilité intrinsèque de l’espèce. Par exemple l’espèce est-elle menacée au sens de la Liste rouge, ou très localisée dans la région… à l’inverse, des prélèvements d’une espèce répandue dont les populations sont abondantes ne doit pas être un motif de restriction de diffusion ;

• L’effet probable de la diffusion de l’information. Est-ce que la disponibilité de l’information dans le SINP augmenterait le risque d’impact ? Notamment dans le cas où on trouve déjà des informations dans la bibliographie et sur internet… 

À ces critères sont associés des aspects de contexte s'appliquant à la donnée. Il s'agit de l'ancienneté de l'observation et du statut biologique associé. Par exemple, l'endroit précis de nidification de la Cigogne noire est considéré comme une donnée sensible, alors qu'une observation en migration n’est pas sensible.

Selon les principes du SINP , les données sensibles sont partagées entre plateformes SINP au niveau de précision maximale mais leur diffusion et leur communication seront différenciées :

• Pour l’accès et la visualisation par tout citoyen, la localisation précise est floutée et la donnée diffusée à la commune, à la maille de 10 x 10 km voire uniquement à l’échelle du département pour les données les plus sensibles ; pour accéder à la donnée précise, une demande motivée, nominative doit être formulée et acceptée. La communication de ces données fait l’objet d’un acte d’engagement de la part du demandeur en référence à une licence d’utilisation stricte qui n’autorise pas la rediffusion de ces données hormis l’obligation de dépôt légal des données biodiversité (études d’impacts).
• Pour des acteurs « habilités » (les services de l’état, les établissements publics comme l’AFB et le Muséum…) la donnée précise est accessible.

Le floutage n’est donc pas effectué par le producteur mais par le porteur du SINP pour les besoins de diffusion. S’agissant d’espèces rares et/ou menacées, il est primordial que l’information précise puisse servir pour éviter les impacts sans pour autant entrainer un risque accru sur les espèces.

Le référentiel de sensibilité

Le référentiel national est une consolidation des référentiels de sensibilité établis par les acteurs du SINP dans chaque région et soumis à la validation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Le groupe de travail sur la sensibilité a établi une liste nationale de sensibilité par défaut qui s’applique pour les régions n’ayant pas encore produit de listes régionales (principe de subsidiarité).

Pour l’instant, il n’y a pas eu de demandes pour appliquer une sensibilité sur des données d’espèces marines. Le cas échéant, le guide méthodologique sur la sensibilité préconise un travail à l’échelle de la façade maritime.

Tableau : Liste régionales (et pour les DOM et COM en Outre-mer) disponibles dans le référentiel national du SINP

Accéder au référentiel des espèces sensibles

En savoir plus :

Guide technique sur les données sensibles.

Dictionnaire de données du standard d’échange pour la transmission des listes régionales de sensibilité