Données d'observation sur les espèces - Sensibilité
Les données sensibles sur les espèces : un cas particulier de restriction de la diffusion
Les impacts d’aménagements sur la biodiversité résultent souvent d’une méconnaissance de la localisation du patrimoine naturel. Il est ainsi considéré d’intérêt général de communiquer sur les sites abritant des éléments remarquables et, plus généralement, de diffuser les données de biodiversité pour qu’elles puissent être utilisées dans les dispositifs de conservation, pour la recherche et l'information du public. De nombreux textes réglementaires vont dans ce sens, et pour les observations de biodiversité (inventaires, suivis etc.), le SINP définit des règles pour favoriser le partage et l’accès libre aux données.
Les données sensibles constituent cependant une exception bien encadrée. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement :
ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.
Plus d'informations
En savoir plus sur le référentiel de sensibilité
Listes de sensibilité compilées pour l'élaboration du référentiel de sensibilité des espèces
Région |
Liste |
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Auvergne |
Happe, D. 2015. Liste régionale des espèces potentiellement sensibles pour la diffusion des données. Auvergne. |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Pache, G. & Leprince, J.-H. 2021. Les espèces et données sensibles de la région Auvergne-Rhône-Apes. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, CBN Massif Central, CBN Alpin. 37 pp. |
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Bourgogne |
Anonyme. 2016. Liste régionale des espèces potentiellement sensibles pour la diffusion des données. Bourgogne. fichier Excel. |
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Bretagne |
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Centre |
Anonyme. 2015. Référentiel régional de données sensibles SINP Centre-Val de Loire Volet "Occurrence de taxons" (validé; le 25 juin 2015 en CSRPN). 5 pp. |
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France métropolitaine |
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Grand Est |
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Guyane |
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Hauts-de-France |
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Languedoc-Roussillon |
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Midi-Pyrénées |
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Nouvelle-Aquitaine |
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Nouvelle-Aquitaine |
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Pays-de-la-Loire |
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Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
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Réunion |
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Liste des espèces sensibles
Téléchargement du référentiel de sensibilité des espèces
Référentiel de sensibilité (TaxRef V17)
Référentiel de sensibilité (TaxRef V16)
Référentiel de sensibilité (TaxRef V15)
Référentiel de sensibilité (TaxRef V14)