Données d'observation sur les espèces - Sensibilité

Les données sensibles sur les espèces : un cas particulier de restriction de la diffusion

Les impacts d’aménagements sur la biodiversité résultent souvent d’une méconnaissance de la localisation du patrimoine naturel. Il est ainsi considéré d’intérêt général de communiquer sur les sites abritant des éléments remarquables et, plus généralement, de diffuser les données de biodiversité pour qu’elles puissent être utilisées dans les dispositifs de conservation, pour la recherche et l'information du public. De nombreux textes réglementaires vont dans ce sens, et pour les observations de biodiversité (inventaires, suivis etc.), le SINP définit des règles pour favoriser le partage et l’accès libre aux données.

Les données sensibles constituent cependant une exception bien encadrée. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.

 

Plus d'informations

En savoir plus sur le référentiel de sensibilité

 

Listes de sensibilité compilées pour l'élaboration du référentiel de sensibilité des espèces

 

Région Liste Télécharger la documentation
Auvergne 124583 Télécharger la documentation
Bourgogne 161372 Télécharger la documentation
Bretagne 306929 Télécharger la documentation
Centre 189968 Télécharger la documentation
France métropolitaine 142869 Télécharger la documentation
Guyane 375501 Télécharger la documentation
Languedoc-Roussillon 280289 Télécharger la documentation
Midi-Pyrénées 236853 Télécharger la documentation
Pays-de-la-Loire 302515 Télécharger la documentation
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 394029 Télécharger la documentation
Réunion 326753 Télécharger la documentation

Attention : les listes régionales établies sur le découpage territorial de 2015 et concernées par une modification de périmètre ne sont à l'heure actuelle pas affichées dans le tableau. Cela est sans conséquence sur la liste des espèces sensibles présentée ci-dessous et pour leur prise en compte pour la diffusion des données.

 

Liste des espèces sensibles

Région Département Nom cité Durée (année) Niveau de floutage Statut biologique Autre facteur Fiche

 

Téléchargement du référentiel de sensibilité des espèces

Référentiel de sensibilité (TaxRef V15)

Référentiel de sensibilité (TaxRef V14)