28/07/2017

Commission européenne

Vincent Gaudillat et Mathieu Clair (UMS PatriNat, AFB-CNRS-MNHN)

Union européenne (28 États membres)

European Topic Centre on Biological Diversity (ETC/BD) pour la Commission européenne

UK, FR

La directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive "Habitats", modifiée, liste dans son annexe I les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire. Ceux-ci sont regroupés par grands types de milieux selon 9 grandes familles (1 - Habitats côtiers et végétations halophytiques, 2 - Dunes maritimes et intérieures, 3 - Habitats d'eaux douces, 4 - Landes et fourrés tempérés, 5 - Fourrés sclérophylles (matorrals), 6 - Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles, 7 - Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais, 8 - Habitats rocheux et grottes, 9 - Forêts), elles-mêmes subdivisées en un niveau inférieur. Sur 233 habitats d'intérêt communautaire, 133 sont présents en France.

Mise en table de la liste des habitats d'intérêt communautaire de l'annexe I de la directive "Habitats" et des informations descriptives données par le manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne (version EUR 28). Ces données ont été complétées par le statut de présence en France selon les arrêtés officiels publiés au JORF. Pour les habitats marins présents en France (UE 1110 à 1180 et UE 8330), les informations de la version EUR 15/2 en français du manuel d'interprétation sont également mentionnées. À l'occasion de ce travail, des corrections mineures (essentiellement orthographiques ou typographiques) ont pu être apportées aux intitulés français, et ponctuellement aux intitulés anglais, des habitats. Dans l'annexe I de la directive "Habitats" et le manuel d'interprétation, il n'existe pas de niveau intermédiaire entre le grand type de milieux 4 "Landes et fourrés tempérés" et les habitats d'intérêt communautaire qu'il comporte (4010, 4020, etc.). Par homogénéité avec le reste de la table, un code 40 a été créé avec le même intitulé que le code 4. Par ailleurs, il n'existe pas d'habitat codé 6290, d'où un passage direct de 6280 à 62A0. NB : pour les habitats marins présents en France, les espèces mentionnées dans le manuel d'interprétation (version EUR 28) ont été reprises dans l'onglet "Espèces". Lorsque des précisions géographiques étaient données, seules les espèces signalées pour les zones Atlantique et Méditerranée ont été prises en compte.

NB : pour mémoire, on peut mentionner que, dans la version EUR 15 (1996-1997) du manuel d'interprétation, figurent des sous-types d'habitats d'intérêt communautaire dotés d'un code Natura 2000 (ex. 2191 Mares dunaires) dont l'usage a été abandonné depuis. On peut noter qu'il existe des différences entre les codes retenus dans la version EUR 15 du manuel d'interprétation et dans le logiciel Natura 2000 (table "hbhdax"). Codes cités dans hbhdax mais pas dans EUR 15 : 2134, 6174, 6175, 6211 à 6215. Code cité dans EUR 15 mais pas dans la table "hbhdax" : 5216.

- Directive 2013/17/EU : fichiers "CELEX_32013L0017_EN_TXT.pdf" (version en anglais) et "CELEX_32013L0017_FR_TXT.pdf" (version en français), disponibles sur le site EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2013.158.01.0193.01.ENG), consultés le 24/04/2014. - Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne, version EUR 28 : fichier "Int_Manual_EU28.pdf" disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/habitatsdirective/docs/Int_Manual_EU28.pdf), consulté le 24/04/2014. - Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne, version EUR 15/2 : fichier "cahier d'habitat tome 2version finale (11).doc". - Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne, version EUR 15 : version française en format papier ; version anglaise disponible sur le site Archive of European Integration (University of Pittsburgh), http://aei.pitt.edu/39330/, consulté le 30/04/2014. - Logiciel Natura 2000 (fichiers Access) : version 1.4 (janvier 1999), base de données "CODINGS", table "hbhdax". - Arrêté du 16 novembre 2001 (JORF du 7 février 2002), modifié par les arrêtés du 13 juillet 2005 (JORF du 23 septembre 2005), du 19 avril 2007 (JORF du 6 mai 2007), du 24 octobre 2008 (JORF du 31 octobre 2008) et du 8 août 2016 (JORF du 17 août 2016).

Conseil de l'Union européenne. Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. Annexes. Partie B Protection de la nature. Journal officiel de l'Union européenne, L 158 du 10/06/2013, p. : 195-203.
Council of the European Union. Council Directive 2013/17/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of environment, by reason of the accession of the Republic of Croatia. Annex. Part B Nature Protection. Official Journal of the European Union, L 158, of the 10/06/2013, p. : 195-203.
Commission européenne, 1999. Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne. EUR 15/2, octobre 1999. Commission européenne, DG Environnement, Bruxelles, 132 p.
European Commission, 2013. Interpretation manual of European Union habitats. EUR 28. European Commission, DG Environment, 144 p.
Romão C., 1996. Interpretation manual of European Union habitats. Version EUR 15. European Commission, DG XI, Bruxelles, 103 p.
Romão C., 1997. Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne. Version EUR 15. Commission européenne, DG XI, Bruxelles, 109 p.
Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000. Journal officiel, n°32 du 7 février 2002. Modifié par les arrêtés du 13 juillet 2005 (JORF du 23 septembre 2005), du 19 avril 2007 (JORF du 6 mai 2007), du 24 octobre 2008 (JORF du 31 octobre 2008) et du 8 août 2016 (JORF du 17 août 2016).

Gaudillat V. & Clair M., 2017. Liste hiérarchisée et descriptifs des habitats d'intérêt communautaire de la directive "Habitats". UMS PatriNat / INPN, juillet 2017.