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Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Décembre 2023.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
Contrat de baie Cap d’Antibes Cap d’Ail Les forces armées sont susceptibles de conduire des activités sur ce site. Il s'agit notamment de navigation d'unités de surface ou sous-marine, survol d'aéronef, parachutage, tir, mouillage, émission acoustique ou électromagnétique (radar, sonar, radio), pétardement sous-marin de munition historique non déplaçable, activité de plongeur ou de nageur, etc. Les activités de routine des forces armées comprennent en particulier l'utilisation du polygone d'écoute du Cap Ferrat. Il conviendra de ne pas remettre en cause l'utilisation et la maintenance du polygone d'écoute sous-marin. La Marine conserve la possibilité de développer des instrumentations ou activités sur le fond et dans la masse d'eau y compris hors des zones actuellement identifiées comme susceptibles d'activités militaires. La Délégation générale pour l'armement conduit des activités acoustiques sous-marines au profit des forces armées. Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. Les activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer ne pourront pas être remises en cause par cette mesure de classement. La pérennisation des missions précitées ne devra pas être remise en cause. Le périmètre du site comporte la batterie du Phare- PPE du Cap Ferrat et le sémaphore et batterie du Cap Ferrat. Le classement Natura 2000 ne devra pas remettre en cause les fonctions de défense et d'action de l'Etat en mer concernées par ces espaces et équipements ainsi que leur entretien et leur capacité d'évolution.
