FR9301996 - Cap Ferrat

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : Juillet 2024.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)

Type de protection aux niveaux national et régional

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR9301996 (par ce type de protection)	Type de chevauchement	RECOUVREMENT DU SITE FR9301996 (par la zone protégée)
Site classé selon la loi de 1930	9%	Partiel	8%
Site classé selon la loi de 1930	9%	Inclus	1%

Type de protection au niveau international

TYPE	RECOUVREMENT DU SITE FR9301996 (par ce type de protection)	Nom de la zone protégée	Type de chevauchement	RECOUVREMENT DU SITE FR9301996(par la zone protégée)
Autres désignations internationales	100%	PELAGOS : sanctuaire mammiferes marins	Englobant	100%

Commentaires

Remarque :
Compte tenu des difficultés d'étude inhérentes au milieu marin, les cotations affectées aux habitats et espèces (cf. § 3) sont à considérer avec précaution. Ces informations sont susceptibles d'évoluer à court ou moyen terme, au gré de nouvelles études scientifiques.

Au contact du rivage, la limite du périmètre correspond à la laisse de haute mer. Donc site 100% marin conformément à la définition des espaces marins donnée par le décret du 15 mai 2008 Art 414-2-1, mais intégrant la frange terrestre de la zone de marnage (= estran ou zone de balancement des marées) dont la gestion relève de l'autorité du Préfet de département.