Espaces protégés

Protections réglementaires

INPN - Parcs nationaux

Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité ainsi que du patrimoine culturel à large échelle, la bonne gouvernance et l'accueil du public. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion.

Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II 1.

1 Catégorie II : Parc national
Les aires protégées de la catégorie II sont de vastes aires naturelles ou quasi naturelles mises en réserve pour protéger des processus écologiques de grande échelle, ainsi que les espèces et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui fournissent aussi une base pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique, éducative et récréative, dans le respect de l'environnement et de la culture des communautés locales.


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Parcs nationaux de France

INPN - Parcs nationaux

Au sein d'un cœur de parc national, il peut être institué une « réserve intégrale » afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie Ia de l'UICN 2.

2 Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale
La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques gé ologiques/géomorphologiques, où les visites, l'utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d'aires de référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.

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Parcs nationaux de France

INPN- Arrêtés de protection de biotope

L'arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement, et se classe en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion. En effet, la plupart des arrêtés de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Bon à savoir :

  • Le MNHN propose un service intéressant : la mise à disposition sur internet des textes des arrêtés (arrêtés préfectoraux). En dehors du cas particulier des arrêtés ministériels relevant du domaine public maritime et disponibles sur Legifrance, il n'existait pas auparavant de centralisation nationale de ce type de document, dont certains sont toutefois disponibles régionalement via les sites internet des DIREN/DREAL.
  • Un arrêté de protection de biotope est soit préfectoral (s'il est pris par le préfet sur le domaine terrestre ou fluvial d'un département, on parle alors d'arrêté préfectoral de protection de biotope), soit ministériel (s'il est pris par le ministre en charge de la mer sur le domaine public maritime).
  • Une synthèse des arrêtés de protection de biotope a été élaborée par le MNHN en 2008.
  • Les sites d'intérêt géologique sont concernés également, depuis la loi dite « Grenelle II » publiée au journal officiel du 13 juillet 2010.

1 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.

INPN- Arrêtés de protection des habitats naturels

L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.

La création de cet outil a été proposée dans le cadre de la Loi Grenelle II de 2010 et mise en œuvre dans le cadre du Plan Biodiversité de juillet 2018 au titre de l'action 40 de l'axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ». Par la publication du décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018, la France répond ainsi à son engagement auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».

Tous les habitats naturels ne peuvent pas être protégés par un APHN. Plusieurs arrêtés ont ainsi été produits (en application de l'article R411-17-7 du code de l'environnement) pour fixer la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un APHN sur les différents territoires de métropole et d'outre-mer.

En Métropole, cette liste comprend 156 types d'habitats dont les 130 habitats naturels de l'annexe 1 de la Directive Habitats complétés par 19 habitats terrestres et 7 habitats marins (sables, vases, jardins de coraux), présents en métropole ou en Outre-mer. Ces 26 habitats naturels complémentaires ont été sélectionnés par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et validés par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

L'arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Textes applicables

Articles L411-1 à L411-3 du code de l'environnement relatifs à la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Articles R411-17-7 à R411-17-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures de protection des habitats naturels

Décret du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels

 

Listes des arrêtés fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine et en outre-mer

France métropolitaine

Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Guyane française

La Réunion

Mayotte

Terres australes et antarctiques françaises


Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

 

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Note technique du 8 janvier 2020 à destination des instructeurs


1 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces

Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.

INPN - Géoparcs mondiaux UNESCO

L'arrêté de protection de géotope (APG) est un outil de protection réglementaire qui vise à protéger, par des mesures adaptées, les sites figurant sur la liste départementale des sites d’intérêt géologique. C’est le premier outil législatif de protection de la nature s’appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d’intérêt géologique s’appuie sur 1) les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; 2) les sites recensés dans la SCAP et 3) sur l’INPG.

En complément des mesures générales d’interdiction instituées par l’inscription sur une « liste départementale des sites géologiques d’intérêt », le Préfet peut arrêter des mesures supplémentaires de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope.

La procédure d’instruction des APG prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation «protection de la nature» et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les arrêtés préfectoraux créant la protection individuelle des géotopes sont pris après recueil de ces avis. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Textes applicables

Décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles et R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement

Article L.411-1 du code de l'environnement

Article L.411-2 du code de l'environnement

INPN - Réserves biologiques

Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s'applique aux forêts gérées par l'Office National des Forêts et a pour but la protection d'habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les réserves biologiques dirigées, où est mise en place une gestion conservatoire (relevant de la catégorie IV1 de l'UICN) et les réserves biologiques intégrales où la forêt est laissée en libre évolution (pouvant relever de la catégorie Ia 2 de l'UICN).

1 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.

2 Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale
La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les visites, l'utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d'aires de référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.

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Office National des Forêts

INPN - Réserves nationales de chasse et faune sauvage

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) sont des espaces protégés réglementaires terrestres ou marins. Elles sont consacrées à l'étude et la conservation du gibier, mammifères et oiseaux. C'est une zone de quiétude pour les animaux. Tout acte de chasse y est interdit, sauf dérogation dûment motivée par l'intérêt général. Les RNCFS sont classées en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.

Leur gestion est principalement assurée par l'ex Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui a intégré depuis le 1er janvier 2020 l'Office français de la biodiversité (OFB). Il est associé à l'Office National des Forêts (ONF) qui assure la gestion durable des forêts publiques en prenant en compte les grands enjeux du développement durable. L'OFB veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.

Textes applicables

Article L. 422-27 du code de l'environnement

Articles R. 422-82 à R. 422-85 du code de l'environnement

Articles R. 422-86 à R. 422-91 du code de l'environnement

Articles R. 422-92 à R. 422-94-1 du code de l'environnement

Arrêté interministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage


1 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces

Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.

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Découvrez les réserves et espaces protégés terrestres gérés ou co-gérés par l'OFB

Fiche de présentation des réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Réserves naturelles nationales

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III1(réserves géologiques) ou IV 2 de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia 3ou Ib 4, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

1 Catégorie III : Monument ou élément naturel
Les aires protégées de la catégorie III sont mises en réserve pour protéger un monument naturel spécifique, qui peut être un élément topographique, une montagne ou une caverne sous-marine, une caractéristique géologique telle qu'une grotte ou même un élément vivant comme un îlot boisé ancien. Ce sont généralement des aires protégées assez petites et elles ont souvent beaucoup d'importance pour les visiteurs.

2 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.

3 Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale
La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les visites, l'utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d'aires de référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.

4 Catégorie Ib : Zone de nature sauvage
Les aires protégées de la catégorie Ib sont généralement de vastes aires intactes ou légèrement modifiées, qui ont conservé leur caractère et leur influence naturels, sans habitations humaines permanentes ou significatives, qui sont protégées et gérées aux fins de préserver leur état naturel.

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Réserves naturelles de France

INPN - Réserves naturelles régionales

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III1(réserves géologiques) ou IV 2 de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia 3ou Ib 4, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

1 Catégorie III : Monument ou élément naturel
Les aires protégées de la catégorie III sont mises en réserve pour protéger un monument naturel spécifique, qui peut être un élément topographique, une montagne ou une caverne sous-marine, une caractéristique géologique telle qu'une grotte ou même un élément vivant comme un îlot boisé ancien. Ce sont généralement des aires protégées assez petites et elles ont souvent beaucoup d'importance pour les visiteurs.

2 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces

3 Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale
La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les visites, l'utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d'aires de référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.

4 Catégorie Ib : Zone de nature sauvage
Les aires protégées de la catégorie Ib sont généralement de vastes aires intactes ou légèrement modifiées, qui ont conservé leur caractère et leur influence naturels, sans habitations humaines permanentes ou significatives, qui sont protégées et gérées aux fins de préserver leur état naturel.

Pour en savoir plus

Réserves naturelles de France