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L'habilitation des plateformes régionales du système d'information de l'inventaire national du patrimoine naturel (SINP) traduit la nécessité d'identifier les dispositifs régionaux qui constituent le SINP.
L'habilitation est une démarche constructive et incitative permettant de mettre en œuvre le SINP de manière collective. Elle est accordée pour une durée déterminée, définie lors de l'instruction du dossier déposé par la plateforme, en fonction des éléments apportés. L'habilitation peut être conditionnée et accompagnée de recommandations. Elle est révisée périodiquement, au maximum tous les 3 ans.
Le dossier d'habilitation est porté par la DEAL/DREAL/DRIEE et, le cas échéant, son co-pilote. Il est construit au niveau régional de manière partenariale.
Les plateformes régionales sont ainsi habilitées par une procédure d'habilitation suite au dépôt d'un dossier.
L'évaluation du dossier est réalisée par un comité d'habilitation qui a pour mandat d'instruire les demandes.
Le comité d'habilitation, piloté par la Direction de l'Eau et de la Biodiversité, est composé des représentants suivants :
L'habilitation ne concerne à ce jour que les plateformes régionales SINP pour la thématique « occurrence de taxon » (données d'observation sur les espèces).
Cette définition met l'accent sur le fait :
Le dossier d'habilitation comporte 12 critères :
| Région | Date de délivrance de l'habilitation | Durée de l'habilitation | Organisme responsable | Télécharger le dossier | Présentation du dispositif | Plateforme ou pôles | Logo |
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| Auvergne-Rhône-Alpes | 25/11/2020 | 3 ans | DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
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| Bourgogne-Franche-Comte | 16/09/2021 | 2 ans | DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
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| Centre-Val de Loire | 20/09/2019 | 4 ans | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE |
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| Ile-de-France | 25/11/2020 | 3 ans | DRIEE |
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| La Réunion | 01/02/2019 | 4 ans | DEAL LA RÉUNION |
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| Nouvelle-Aquitaine | 16/09/2021 | 3 ans | DREAL NOUVELLE-AQUITAINE |
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| Occitanie | 19/09/2021 | 2 ans | DREAL OCCITANIE |
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| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 20/03/2023 | 2 ans | DREAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
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Description du dispositif
Par une volonté conjointe de la DREAL et du Conseil Régional, le SINP Auvergne-Rhône-Alpes a été engagé en 2007 par la création du Pôle d'information flore-habitats (PIFH) sur l'ancienne région Rhône-Alpes. Ce Pôle s'appuie sur une Charte signée par la DREAL, la Région et les Départements en février 2013. Le réseau du PIFH compte en octobre 2018, 77 structures adhérentes et de nombreuses structures partenaires mais non adhérentes (bureaux d'études notamment).
Cette Charte vient d'être actualisée pour être mise en conformité avec le protocole SINP. Le Pôle s'étend désormais au territoire auvergnat. Depuis peu, le PIFH concerne également la fonge et les lichens.
Un Pôle « invertébrés » est en cours de déploiement.
La dynamique sur la thématique de la flore est bien en place, le réseau du PIFH est actif et les échanges de données fonctionnent.
S'agissant de la gouvernance régionale du SINP, les discussions sont en cours et visent à consolider une position commune (DREAL, Conseil Régional et OFB) au cours de l'année 2019, avec pour ambition le déploiement d'une plateforme informatique centralisatrice sous GeoNature.
Date de délivrance de l'habilitation
25/11/2020
Durée de l'habilitation
3 ans
Organisme responsable
DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Plateforme ou pôles
Description du dispositif
Le SINP est structuré autour de la plateforme et du collectif Sigogne BFC qui le co-anime avec la DREAL.
Sigogne BFC a le statut d’une association. Les membres sont les chefs de files qui pilotent et animent les dispositifs et
réseaux sur les thématiques et les territoires de compétences qui leur sont propres.
Les temps d’animation de la plate-forme s’articulent autour
:
- Du collectif d’administration qui entérine les décisions techniques et le programme d’actions.
- Du comité technique, qui comprend les membres adhérents, les invités permanents, les producteurs de données ou
détenteurs de savoirs-faire méthodologiques, les départements, les universités, et tout autre organisme dont la présence a
été validée par le collectif d’administration. Il oriente les décisions et fait des propositions au collectif d’administration.
- Le Comité de suivi régional constitué des adhérents de la Charte Partenariale du Système d'Information Sigogne Bourgogne-
Franche-Comte, assure le suivi du SINP pour l'organisation régionale, la mise en œuvre des fonctions du SINP et le support
aux adhérents. La DREAL pilote l’organisation de ce comité.
- Le CSRPN est associé à toutes les décisions majeures (validation du référentiel des données sensibles, circuit de validation
de la donnée, invitation aux groupes de travail...).
Date de délivrance de l'habilitation
16/09/2021
Durée de l'habilitation
2 ans
Organisme responsable
DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
Plateforme ou pôles
Sigogne BFC - visualiseur carto
Description du dispositif
La mise en œuvre du SINP en région Centre-Val de Loire a pris forme dès 2015 avec l'organisation de la gouvernance locale SINP / ORB (pilotage et animation) et l'élaboration des principaux outils du SINP : standard de données, référentiel de données sensibles, charte régionale.
L'animation régionale pour susciter les adhésions au SINP a réellement débuté en 2016 et se poursuit aujourd'hui. Les principaux producteurs de données naturalistes en région adhèrent à la charte régionale.
La mise en production de l'outil GINCO en 2017 a permis de rendre fonctionnels la plupart des flux de données prévus dans la charte pour la partie occurrences de taxons.
D'importants chantiers, notamment sur la validation scientifique des données de faune, et l'intégration des données habitats restent cependant à mener.
Date de délivrance de l'habilitation
20/09/2019
Durée de l'habilitation
4 ans
Organisme responsable
DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE
Plateforme ou pôles
Description du dispositif
Le pilotage par la DRIEE avec un co-pilotage de la Région sont en place, une équipe projet assure une animation et une mise en œuvre coordonnées du SINP au niveau régional (DRIEE, Région, équipe de l'ARB-ÎdF, CBNBP). L'équipe opérationnelle de l'ARB s'est vue confier l'animation transversale du réseau d'acteurs et de la mise en œuvre, les 2 bases de données régionales (faune et flore) sont administrées (ARB et CBNBP) et alimentées en données partagées par un nombre important et croissant de producteurs de données, des instances de pilotage et/ou suivi du fonctionnement des outils de saisie, gestion, partage et diffusion des données (CETTIA, FLORA et les outils rattachés) fonctionnent.
À noter que, malgré une réelle dynamique des acteurs autour des outils et du partage des données par le biais de ces outils, il manque encore un comité de suivi régional (CSR) dédié au SINP, qui doit être mis en place prochainement. Par ailleurs, le CSRPN n'est actuellement pas sollicité spécifiquement régulièrement faute de besoin spécifique identifié, mais est tenu informé de la dynamique en cours et peut être sollicité en cas de besoin.
Date de délivrance de l'habilitation
25/11/2020
Durée de l'habilitation
3 ans
Organisme responsable
DRIEE
Plateforme ou pôles
CBNBP
Description du dispositif
Les outils informatiques (plateforme de diffusion de données Borbonica) et méthodologiques (référentiel de données sensibles, protocole de validation...) sont opérationnels. Le cadre de mise en partage de données est formalisé au sein d'une charte régionale. Les échanges de données sont effectifs depuis début 2018.
Date de délivrance de l'habilitation
01/02/2019
Durée de l'habilitation
4 ans
Organisme responsable
DEAL LA RÉUNION
Plateforme ou pôles
Description du dispositif
La fusion des régions en 2016 a nécessité de reconfigurer à la nouvelle échelle régionale, les démarches engagées dans les trois ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Cette dynamique a donc été initiée en 2017 et a abouti fin 2018 sur l’ensemble des aspects de gouvernance, de pilotage, d’animation technique et scientifique des réseaux, d’administration, de gestion et partage des DEE.
Le dispositif SINP Nouvelle-Aquitaine est dorénavant opérationnel et déployé. La Charte Régionale du SINP a été signée le 19 juin 2019 par la Préfète de Région, le Président de Région et le Directeur de l’OFB.
Date de délivrance de l'habilitation
16/09/2021
Durée de l'habilitation
3 ans
Organisme responsable
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
Description du dispositif
La DREAL Occitanie a initié dès 2017 la mise en place d’un Système d’Information sur la Nature et les Paysages de l’Occitanie
dans le prolongement des SINP préexistants dans les ex-régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, en déclinaison du
SINP national. Il s’inscrit aux côtés de l’Observatoire Régional de la Biodiversité, porté par l’Agence Régionale de la
Biodiversité.
La gouvernance du SINP est opérationnelle à l’échelle de la nouvelle région Occitanie depuis 2019.
3,384
millions de données faune et flore sont actuellement chargées sur la plateforme régionale (outil GeoNature).
Cependant,
4,580
millions de données sont disponibles, le différentiel correspondant aux données mises au format source
régional mais pas encore transférées dans GeoNature (chiffres au 15/12/2020).
Les intégrations de données sont en constante augmentation et s’approchent de l’exhaustivité de la connaissance actuelle
pour certains pôles taxonomiques.
Date de délivrance de l'habilitation
19/09/2021
Durée de l'habilitation
2 ans
Organisme responsable
DREAL OCCITANIE
Présentation du dispositif
Plateforme ou pôles
Atlas régional du SINP
Description du dispositif
La gouvernance est en place et fonctionne, 83 structures participent en 2020 et se rencontrent annuellement soit 16 adhérents de plus depuis l’habilitation.
La visualisation et la mise à disposition des données est assurée par des outils développés en 2020 sous GeoNature : Silene Nature et Silene Expert mis en production en mars 2021. La mise à disposition des données est opérationnelle, encadrée et suivie.
Près de 9,54 millions de données (Faune 4 404 606 et Flore 5 080 923 000) sont consultables en janvier 2021 soit une augmentation de plus de 42 % depuis l’obtention de l’habilitation. 308 structures fournissent des données au SINP.
Date de délivrance de l'habilitation
20/03/2023
Durée de l'habilitation
2 ans
Organisme responsable
DREAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Plateforme ou pôles