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L'habilitation des plateformes régionales du système d'information de l'inventaire national du patrimoine naturel (SINP) traduit la nécessité d'identifier les dispositifs régionaux qui constituent le SINP.
L'habilitation est une démarche constructive et incitative permettant de mettre en œuvre le SINP de manière collective. Elle est accordée pour une durée déterminée, définie lors de l'instruction du dossier déposé par la plateforme, en fonction des éléments apportés. L'habilitation peut être conditionnée et accompagnée de recommandations. Elle est révisée périodiquement, au maximum tous les 3 ans.
Le dossier d'habilitation est porté par la DEAL/DREAL/DRIEE et, le cas échéant, son co-pilote. Il est construit au niveau régional de manière partenariale.
Les plateformes régionales sont ainsi habilitées par une procédure d'habilitation suite au dépôt d'un dossier.
L'évaluation du dossier est réalisée par un comité d'habilitation qui a pour mandat d'instruire des demandes.
Le comité d'habilitation, piloté par la Direction de l'Eau et de la Biodiversité, est composé des représentants suivants :
L'habilitation ne concerne à ce jour que les plateformes régionales SINP pour la thématique « occurrence de taxon » (données d'observation sur les espèces).
Cette définition met l'accent sur le fait :
Le dossier d'habilitation comporte 12 critères :
| Région | Date de délivrance de l'habilitation | Durée de l'habilitation | Outils | Organisme responsable | Télécharger le dossier |
|---|---|---|---|---|---|
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 8 janvier 2019 | 2 ans | Outil métier CBNMED, Outil métier CEN PACA, Silene-Atlas, Silene-accès, Silene.eu | DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur |  |
| Centre-Val de Loire | 20 août 2019 | 2 ans | Application Métadonnées MNHN, FLORA, GINCO | DREAL Centre-Val de Loire | |
| La Réunion | 14 mars 2019 | 3 ans | Application INPN de métadonnées, Borbonica, Kit de saisie, Outil des têtes de réseau | DEAL La Réunion | |
| Île-de-France | En cours de validation | CETTIA, FLORA | DRIEE Île-de-France | ||
| Auvergne-Rhône-Alpes | En cours de validation | Pôle d'information flore-habitats, Pôle invertébrés en préfiguration | DREAL Auvergne-Rhône-Alpes |
Description du dispositif
La gouvernance est en place et fonctionne, plus de 60 structures participent et se rencontrent annuellement.
Les intégrations de données sont régulières et toujours en augmentation. La visualisation des données est assurée par des outils fonctionnels, la mise à disposition des données est opérationnelle, encadrée et suivie.
Plus de 6 millions de données Faune et Flore sont consultables en 2018.
Date de délivrance de l'habilitation
8 janvier 2019
Durée de l'habilitation
2 ans
Outils
Outil métier CBNMED, Outil métier CEN PACA, Silene-Atlas, Silene-accès, Silene.eu
Organisme responsable
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du dispositif
La mise en œuvre du SINP en région Centre-Val de Loire a pris forme dès 2015 avec l'organisation de la gouvernance locale SINP / ORB (pilotage et animation) et l'élaboration des principaux outils du SINP : standard de données, référentiel de données sensibles, charte régionale.
L'animation régionale pour susciter les adhésions au SINP a réellement débuté en 2016 et se poursuit aujourd'hui. Les principaux producteurs de données naturalistes en région adhèrent à la charte régionale.
La mise en production de l'outil GINCO en 2017 a permis de rendre fonctionnels la plupart des flux de données prévus dans la charte pour la partie occurrences de taxons.
D'importants chantiers, notamment sur la validation scientifique des données de faune, et l'intégration des données habitats restent cependant à mener.
Date de délivrance de l'habilitation
20 août 2019
Durée de l'habilitation
2 ans
Outils
Application Métadonnées MNHN, FLORA, GINCO
Organisme responsable
DREAL Centre-Val de Loire
Description du dispositif
Les outils informatiques (plateforme de diffusion de données Borbonica) et méthodologiques (référentiel de données sensibles, protocole de validation...) sont opérationnels. Le cadre de mise en partage de données est formalisé au sein d'une charte régionale. Les échanges de données sont effectifs depuis début 2018.
Date de délivrance de l'habilitation
14 mars 2019
Durée de l'habilitation
3 ans
Outils
Application INPN de métadonnées, Borbonica, Kit de saisie, Outil des têtes de réseau
Organisme responsable
DEAL La Réunion
Description du dispositif
Le pilotage par la DRIEE avec un co-pilotage de la Région sont en place, une équipe projet assure une animation et une mise en œuvre coordonnées du SINP au niveau régional (DRIEE, Région, équipe de l'ARB-ÎdF, CBNBP). L'équipe opérationnelle de l'ARB s'est vue confier l'animation transversale du réseau d'acteurs et de la mise en œuvre, les 2 bases de données régionales (faune et flore) sont administrées (ARB et CBNBP) et alimentées en données partagées par un nombre important et croissant de producteurs de données, des instances de pilotage et/ou suivi du fonctionnement des outils de saisie, gestion, partage et diffusion des données (CETTIA, FLORA et les outils rattachés) fonctionnent.
À noter que, malgré une réelle dynamique des acteurs autour des outils et du partage des données par le biais de ces outils, il manque encore un comité de suivi régional (CSR) dédié au SINP, qui doit être mis en place prochainement. Par ailleurs, le CSRPN n'est actuellement pas sollicité spécifiquement régulièrement faute de besoin spécifique identifié, mais est tenu informé de la dynamique en cours et peut être sollicité en cas de besoin.
Date de délivrance de l'habilitation
En cours de validation
Outils
CETTIA, FLORA
Organisme responsable
DRIEE Île-de-France
Description du dispositif
Par une volonté conjointe de la DREAL et du Conseil Régional, le SINP Auvergne-Rhône-Alpes a été engagé en 2007 par la création du Pôle d'information flore-habitats (PIFH) sur l'ancienne région Rhône-Alpes. Ce Pôle s'appuie sur une Charte signée par la DREAL, la Région et les Départements en février 2013. Le réseau du PIFH compte en octobre 2018, 77 structures adhérentes et de nombreuses structures partenaires mais non adhérentes (bureaux d'études notamment).
Cette Charte vient d'être actualisée pour être mise en conformité avec le protocole SINP. Le Pôle s'étend désormais au territoire auvergnat. Depuis peu, le PIFH concerne également la fonge et les lichens.
Un Pôle « invertébrés » est en cours de déploiement.
La dynamique sur la thématique de la flore est bien en place, le réseau du PIFH est actif et les échanges de données fonctionnent.
S'agissant de la gouvernance régionale du SINP, les discussions sont en cours et visent à consolider une position commune (DREAL, Conseil Régional et OFB) au cours de l'année 2019, avec pour ambition le déploiement d'une plateforme informatique centralisatrice sous GeoNature.
Date de délivrance de l'habilitation
En cours de validation
Outils
Pôle d'information flore-habitats, Pôle invertébrés en préfiguration
Organisme responsable
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes