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Données d’observation sur les espèces
Habilitation des plateformes régionales du SINP

Qu'est-ce que l'habilitation régionale ?

L'habilitation des plateformes régionales du système d'information de l'inventaire national du patrimoine naturel (SINP) traduit la nécessité d'identifier les dispositifs régionaux qui constituent le SINP.

L'habilitation est une démarche constructive et incitative permettant de mettre en œuvre le SINP de manière collective. Elle est accordée pour une durée déterminée, définie lors de l'instruction du dossier déposé par la plateforme, en fonction des éléments apportés. L'habilitation peut être conditionnée et accompagnée de recommandations. Elle est révisée périodiquement, au maximum tous les 3 ans.

Le dossier d'habilitation est porté par la DEAL/DREAL/DRIEE et, le cas échéant, son co-pilote. Il est construit au niveau régional de manière partenariale.
Les plateformes régionales sont ainsi habilitées par une procédure d'habilitation suite au dépôt d'un dossier.

L'évaluation du dossier est réalisée par un comité d'habilitation qui a pour mandat d'instruire des demandes.

Le comité d'habilitation, piloté par la Direction de l'Eau et de la Biodiversité, est composé des représentants suivants :

  • Direction de l'Eau de la Biodiversité (DEB)
  • Pilotes du SINP en région
  • Membres du COPIL SINP
  • Unité Mixte de Service PatriNat (UMS 2006 PatriNat)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)

L'habilitation ne concerne à ce jour que les plateformes régionales SINP pour la thématique « occurrence de taxon » (données d'observation sur les espèces).

Comment définir une plateforme régionale du SINP ?

La plateforme régionale SINP est le dispositif régional habilité qui assure l'animation des réseaux acteurs et repose sur des outils permettant le partage des données selon les principes du protocole SINP.

Cette définition met l'accent sur le fait :

  • qu'il n'existe qu'une seule plateforme régionale SINP par région ;
  • que celle-ci doit être habilitée ;
  • qu'elle est constituée des acteurs et des outils qui la composent ;
  • que l'un de ses principaux objectifs est le partage des données ;
  • que ce sont les principes du SINP qui cadrent ce partage.

Quels sont les critères pour être habilité ?

Le dossier d'habilitation comporte 12 critères :

  • La plateforme a formalisé une gouvernance par le biais de comité(s)
  • La plateforme a mis en place une charte régionale compatible avec le protocole SINP
  • La pérennité organisationnelle (animation, coordination) et technique (outils) de la plateforme est assurée
  • La plateforme anime un réseau d'acteurs sur la totalité de la région et sur différents groupes taxonomiques
  • La plateforme intègre les données de producteurs régionaux et infra-régionaux en apportant des outils et des services à ses acteurs
  • La plateforme s'assure de la production, la gestion et la mise à disposition de métadonnées dans le SINP
  • La plateforme gère des attributs correspondant à ceux des standards SINP et prend en compte les référentiels utilisés dans le SINP
  • La plateforme échange ses données avec la plateforme nationale (INPN)
  • La plateforme respecte les conditions de communication et de diffusion des données définies pour le SINP, notamment la gestion des données sensibles
  • La plateforme s'assure de la traçabilité des données en lien avec les producteurs de données
  • La plateforme organise la validation scientifique des données
  • La plateforme contribue à la valorisation et au référencement des organismes du SINP

Liste des plateformes habilitées

Région Date de délivrance de l'habilitation Durée de l'habilitation Outils Organisme responsable Télécharger le dossier
Provence-Alpes-Côte d'Azur 8 janvier 2019 2 ans Outil métier CBNMED, Outil métier CEN PACA, Silene-Atlas, Silene-accès, Silene.eu DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Télécharger le dossier
Centre-Val de Loire 20 août 2019 2 ans Application Métadonnées MNHN, FLORA, GINCO DREAL Centre-Val de Loire Télécharger le dossier
La Réunion 14 mars 2019 3 ans Application INPN de métadonnées, Borbonica, Kit de saisie, Outil des têtes de réseau DEAL La Réunion Télécharger le dossier
Île-de-France En cours de validation CETTIA, FLORA DRIEE Île-de-France
Auvergne-Rhône-Alpes En cours de validation Pôle d'information flore-habitats, Pôle invertébrés en préfiguration DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Description du dispositif
La gouvernance est en place et fonctionne, plus de 60 structures participent et se rencontrent annuellement.
Les intégrations de données sont régulières et toujours en augmentation. La visualisation des données est assurée par des outils fonctionnels, la mise à disposition des données est opérationnelle, encadrée et suivie.
Plus de 6 millions de données Faune et Flore sont consultables en 2018.

Date de délivrance de l'habilitation
8 janvier 2019

Durée de l'habilitation
2 ans

Outils
Outil métier CBNMED, Outil métier CEN PACA, Silene-Atlas, Silene-accès, Silene.eu

Organisme responsable
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Description du dispositif
La mise en œuvre du SINP en région Centre-Val de Loire a pris forme dès 2015 avec l'organisation de la gouvernance locale SINP / ORB (pilotage et animation) et l'élaboration des principaux outils du SINP : standard de données, référentiel de données sensibles, charte régionale.
L'animation régionale pour susciter les adhésions au SINP a réellement débuté en 2016 et se poursuit aujourd'hui. Les principaux producteurs de données naturalistes en région adhèrent à la charte régionale.
La mise en production de l'outil GINCO en 2017 a permis de rendre fonctionnels la plupart des flux de données prévus dans la charte pour la partie occurrences de taxons.
D'importants chantiers, notamment sur la validation scientifique des données de faune, et l'intégration des données habitats restent cependant à mener.

Date de délivrance de l'habilitation
20 août 2019

Durée de l'habilitation
2 ans

Outils
Application Métadonnées MNHN, FLORA, GINCO

Organisme responsable
DREAL Centre-Val de Loire

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Description du dispositif
Les outils informatiques (plateforme de diffusion de données Borbonica) et méthodologiques (référentiel de données sensibles, protocole de validation...) sont opérationnels. Le cadre de mise en partage de données est formalisé au sein d'une charte régionale. Les échanges de données sont effectifs depuis début 2018.

Date de délivrance de l'habilitation
14 mars 2019

Durée de l'habilitation
3 ans

Outils
Application INPN de métadonnées, Borbonica, Kit de saisie, Outil des têtes de réseau

Organisme responsable
DEAL La Réunion

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Description du dispositif
Le pilotage par la DRIEE avec un co-pilotage de la Région sont en place, une équipe projet assure une animation et une mise en œuvre coordonnées du SINP au niveau régional (DRIEE, Région, équipe de l'ARB-ÎdF, CBNBP). L'équipe opérationnelle de l'ARB s'est vue confier l'animation transversale du réseau d'acteurs et de la mise en œuvre, les 2 bases de données régionales (faune et flore) sont administrées (ARB et CBNBP) et alimentées en données partagées par un nombre important et croissant de producteurs de données, des instances de pilotage et/ou suivi du fonctionnement des outils de saisie, gestion, partage et diffusion des données (CETTIA, FLORA et les outils rattachés) fonctionnent.
À noter que, malgré une réelle dynamique des acteurs autour des outils et du partage des données par le biais de ces outils, il manque encore un comité de suivi régional (CSR) dédié au SINP, qui doit être mis en place prochainement. Par ailleurs, le CSRPN n'est actuellement pas sollicité spécifiquement régulièrement faute de besoin spécifique identifié, mais est tenu informé de la dynamique en cours et peut être sollicité en cas de besoin.

Date de délivrance de l'habilitation
En cours de validation

Outils
CETTIA, FLORA

Organisme responsable
DRIEE Île-de-France

Description du dispositif
Par une volonté conjointe de la DREAL et du Conseil Régional, le SINP Auvergne-Rhône-Alpes a été engagé en 2007 par la création du Pôle d'information flore-habitats (PIFH) sur l'ancienne région Rhône-Alpes. Ce Pôle s'appuie sur une Charte signée par la DREAL, la Région et les Départements en février 2013. Le réseau du PIFH compte en octobre 2018, 77 structures adhérentes et de nombreuses structures partenaires mais non adhérentes (bureaux d'études notamment).
Cette Charte vient d'être actualisée pour être mise en conformité avec le protocole SINP. Le Pôle s'étend désormais au territoire auvergnat. Depuis peu, le PIFH concerne également la fonge et les lichens.
Un Pôle « invertébrés » est en cours de déploiement.
La dynamique sur la thématique de la flore est bien en place, le réseau du PIFH est actif et les échanges de données fonctionnent.
S'agissant de la gouvernance régionale du SINP, les discussions sont en cours et visent à consolider une position commune (DREAL, Conseil Régional et OFB) au cours de l'année 2019, avec pour ambition le déploiement d'une plateforme informatique centralisatrice sous GeoNature.

Date de délivrance de l'habilitation
En cours de validation

Outils
Pôle d'information flore-habitats, Pôle invertébrés en préfiguration

Organisme responsable
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes