Espaces protégés

Protections par la maîtrise foncière

Terrains acquis par le Conservatoire du Littoral

Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres dispositifs réglementaires ou contractuels.

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Conservatoire du littoral

Conservatoires d'espaces naturels

Les 29 Conservatoires d'espaces naturels contribuent à mieux connaître, préserver, gérer et valoriser le patrimoine naturel et paysager notamment par la maîtrise foncière. Ils interviennent en 2013 sur un réseau de 2498 sites couvrant 134 260 ha sur l'ensemble du territoire métropolitain et l'Ile de la Réunion, dont plus de 800 sites bénéficient d'une protection forte sur le long terme par acquisition et/ou bail emphytéotique. Les Conservatoires interviennent aussi par la maîtrise d'usage au moyen de conventions de gestion principalement.

Les Conservatoires s'appuient également sur la protection réglementaire : 35% de leurs sites d'intervention bénéficient d'un statut de protection (Parc National, Réserves naturelles nationale et régionale, Espace Naturel Sensible, Arrêté préfectoraux de protection de biotope). En dehors de toute prérogative réglementaire, les sites gérés par les Conservatoires d'espaces naturels correspondent aux catégories IV et V de l'UICN.

Dans le cadre de la ''Base Espaces protégés'', seuls les sites pleinement acquis et/ou sous emphytéose sont pris en compte, notamment dans les bilans et dans la base d'informations géographiques.
Cependant, l'ensemble des sites d'intervention des Conservatoires (2498 sites) sont visibles sur la carte ci-dessous et téléchargeables sur le site de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels.

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Conservatoires d'espaces naturels

Espaces naturels sensibles

La politique des espaces naturels sensibles (ENS) découle de la Loi du 18 juillet 1985 qui donne compétence aux départements pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles dont la nature et les critères d'identification sont précisés par chaque Conseil départemental. Généralement, les ENS sont susceptibles de présenter un intérêt biologique ou paysager, d'être fragiles et/ou menacés, de faire l'objet de mesures de protection et de gestion, d'être le lieu de découvertes des richesses naturelles.

Les départements ont un rôle spécifique en matière de biodiversité via leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. Ils doivent remplir deux objectifs :

  • Préserver la qualité de sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels
  • Aménager et rendre accessibles les sites au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

La politique des ENS est mise en œuvre sur le territoire par l'intermédiaire de 3 outils :

  • L'outil juridique : le droit de préemption
  • L'outil contractuel : les conventions de gestion
  • L'outil financier : la part départementale de la taxe d'aménagement à destination des ENS (TAENS - ex TDENS)

Textes applicables

D'un point de vue législatif, l'outil ENS s'appuie sur les articles L113-8 à L113-14 et R113-15 à R113-18 du code de l'urbanisme. Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles s'appuie sur les articles L215-1 à L215-24 et R215-1 à R215-19 du code de l'urbanisme.