English Version
La Nouvelle-Calédonie constitue une collectivité sui generis au sens du titre XIII de la Constitution. À un niveau géographique inférieur, le législateur a créé trois collectivités territoriales spécifiques (les Provinces). Les provinces sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas confiées à l'état ou à la Collectivité de la Nouvelle-Calédonie. L'environnement ne figurant pas parmi les domaines d'attribution de l'état et de la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, les provinces disposent en la matière d'une compétence normative de principe.
L'exercice de cette compétence par chaque province a abouti à différencier le droit de l'environnement au sein même de la Nouvelle-Calédonie. Les Provinces nord, sud et des Îles Loyauté disposent d'un service administratif propre en charge des questions d'environnement. Les Provinces nord et sud se sont dotées d'un Code de l'environnement spécifique. Les deux codes contiennent des dispositions communes en matière de protection du patrimoine naturel mais malgré cet effort de coordination interprovinciale, les espaces protégés relèvent de régimes juridiques différents.
Code de l'environnement de la Province Sud (délibération n°25-2009/APS du 20 mars 2009)
Code de l'environnement de la Province Nord (délibération n°2008-306/APN du 24 octobre 2008)
L'article 211-2 du Code de l'environnement de la Province nord distingue six catégories d'aires naturelles, classées en fonction de leur objectif de gestion principal et inspirées de la typologie d'aires protégées de l'UICN. Une zone donnée peut recevoir une des six appellations si au moins trois quart de sa surface est consacré à un objectif de gestion conforme à cette appellation.
Une réserve naturelle intégrale est une aire naturelle protégée dont l'objet est la recherche scientifique et/ou le suivi environnemental. Elle héberge des écosystèmes, des caractères physiologiques ou géologiques et/ou des espèces remarquables (notamment par leur rareté) ou représentatifs. Elle est gérée avec un niveau d'intervention sur le terrain très faible ou nul, excepté en ce qui concerne la lutte contre les espèces envahissantes. Ce statut correspond à la catégorie de gestion Ia de l'UICN.
Une réserve de nature sauvage est une zone naturelle peu ou pas modifiée par l'humain, dénuée d'occupation permanente ou significative. Elle est gérée de façon à préserver ses caractéristiques naturelles intactes, avec un niveau d'intervention sur le terrain très faible ou nul (activités scientifiques, environnementales, la circulation, l'implantation d'infrastructures légères compatibles avec l'objectif de gestion (refuges, mouillages, sentiers aménagés par exemple), les activités de chasse, de pêche ou de cueillette à caractère traditionnel dûment autorisées par le président de l'assemblée de Province nord.), excepté en ce qui concerne la lutte contre les espèces envahissantes. Ces caractéristiques de gestion la rapprochent de la catégorie Ib de l'UICN.
Un parc provincial est une zone destinée à préserver l'intégrité des écosystèmes et des processus écologiques et à exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec cet objectif, mais à permettre les usages spirituels, scientifiques, pédagogiques et récréatifs compatibles avec le respect de l'environnement et des cultures, dans le cadre d'un règlement. Le parc provincial a donc vocation à accueillir du public.
Les activités de chasse, pêche et cueillette, la circulation, l'occupation temporaire, l'édification et l'entretien d'infrastructures d'accueil et les activités sportives (et aménagements associés), l'ensemble de ces activités et aménagements sont tolérées dans le cas où celles-ci sont compatibles avec le règlement du parc.
Une réserve naturelle est une zone sujette à des interventions de gestion autres que la lutte contre les espèces envahissantes (activités à caractère scientifique et environnemental, la circulation, l'occupation temporaire), destinées à assurer le maintien d'habitats et/ou la satisfaction des besoins d'espèces spécifiques. Elle peut éventuellement être le siège d'activités ponctuelles de sensibilisation environnementale du public dont la fréquentation est fortement limitée et soumise à autorisation. Ces modalités de gestion correspondent à la catégorie IV de l'UICN.
Une aire de protection et de valorisation du patrimoine naturel et culturel est destinée à protéger à l'échelle paysagère l'interaction harmonieuse entre les humains et leur environnement. Cette interaction a conduit à travers les âges à produire une zone ayant des caractères distincts et une valeur esthétique, culturelle et/ou écologique significative, souvent en parallèle avec une importante diversité biologique. Ce statut se rapproche de la catégorie V de l'UICN.
Une aire de gestion durable des ressources est une zone naturelle gérée afin d'assurer la protection à long terme de la diversité biologique et le maintien de la production de biens et/ou de services naturels satisfaisants les besoins de la population. Par ailleurs, une aire de gestion durable des ressources ne doit pas comporter de plantation d'échelle industrielle, et au moins deux tiers de sa surface doit se trouver dans un état naturel, le conserver, et/ou le cas échéant le retrouver. Il y est notamment interdit tout abandon ou dépôt de tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, du sol, de l'air ou du site ou à l'intégrité de la faune ou de la flore ainsi que toute exploitation ou exploration minière. Ce type d'aires protégées est assimilé à la catégorie de gestion VI de l'UICN.
Une réserve naturelle intégrale est instituée en vue d'empêcher tout impact lié aux activités humaines.
L'accès et les activités humaines y sont strictement limités et contrôlés. Les objectifs de gestion poursuivis sont :
Certaines réserves naturelles intégrales sont dites « saisonnières ». Elles permettent de protéger une espèce donnée pendant sa période de reproduction et de limiter les conflits d'usage dans le temps, en libérant l'aire le reste de l'année aux pêcheurs et aux plaisanciers, alors que les enjeux de conservation sont moins cruciaux.
Article 211-8, 211-9 du Code de l'environnement de la Province Sud
Une réserve naturelle est une aire protégée instituée en vue de permettre le maintien, la conservation, la réhabilitation d'espèces menacées, endémiques ou emblématiques, et la restauration, voire la reconstitution d'habitats. Certaines activités humaines compatibles avec ces objectifs de gestion peuvent y être menées. La réserve naturelle est accessible au public et des aménagements légers peuvent y être réalisés aux fins d'éducation et de sensibilisation relatives aux espèces et aux habitats qu'elle abrite.
Certaines réserves naturelles sont dites « saisonnières ». Elles permettent de protéger une espèce donnée pendant sa période de reproduction et de limiter les conflits d'usage dans le temps, en libérant l'aire le reste de l'année aux pêcheurs et aux plaisanciers, alors que les enjeux de conservation sont moins cruciaux.
Articles 211-10, 211-11 du Code de l'environnement de la Province Sud
Une aire de gestion durable des ressources a pour but de concilier la protection durable de certains caractères écologiques et de la diversité biologique et le développement d'activités compatibles avec cet objectif de protection durable. Ces espaces doivent être dotées d'un plan de gestion qui détermine les mesures de protection, de sensibilisation, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre dans l'aire.
Les objectifs de gestion poursuivis dans une aire de gestion durable des ressources sont les suivants :
Article 211-12, 211-13 211-14 du Code de l'environnement de la Province Sud
Un parc provincial est une aire protégée qui présente un intérêt au regard des espèces végétales ou animales, des biotopes, des sites, des écosystèmes, des processus et fonctions écologiques ou d'un point de vue éducatif, récréatif et culturel.
Les objectifs de gestion poursuivis dans les parcs provinciaux sont de maintenir les processus écologiques, de préserver des exemples représentatifs de régions physiographiques, de communautés biologiques, de ressources génétiques et d'espèces de manière à garantir la stabilité et la diversité écologique et d'encadrer les activités qui y sont menées de façon à préserver les processus et l'intérêt écologiques en prenant en compte les besoins des populations locales.
Un parc provincial peut faire l'objet d'un zonage différencié, chaque zone ayant ses propres restrictions d'usage, modes de gestion ou dispositions spécifiques. Il peut contenir une ou plusieurs autres catégories d'aires protégées. Les dispositions applicables dans un parc s'appliquent sans préjudice de celles applicables dans les autres catégories d'aires qu'il contient.
Les parcs provinciaux doivent être dotés d'un plan de gestion, document graphique indiquant les différentes zones et leur vocation.
Sauf dispositions particulières contraires ou autorisation par arrêté du président de l'assemblée de province, est interdit dans les parcs provinciaux tout acte de nature à nuire ou à apporter des perturbations à l'équilibre naturel ou quasi naturel, notamment toute activité extractive ou tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, du sol, de l'air ou du site ou à l'intégrité de la faune ou de la flore.
Des activités peuvent y être organisées à condition d'être conformes au plan de gestion ou au règlement intérieur du parc provincial concerné.
Article 211-16, 211-17, 211-18 du Code de l'environnement de la Province Sud
