La Trame verte et bleue

Les données des Schémas régionaux de cohérence écologique

Les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents de planification mettant en application la politique TVB à l’échelle régionale. Ils ont été élaborés conjointement par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) (ou en Île-de-France la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Energie) et les Conseils régionaux. La phase d’adoption des SRCE s’est déroulée de 2013 à 2015, seul le SRCE de la région Picardie n’a pas été formellement adopté par le conseil régional. Par ailleurs, en Corse, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC), et, dans les départements d’Outre-mer, les Schémas d’Aménagement Régionaux (SAR) valent SRCE(art. L371-4 du code de l’environnement).

Les SRCE comportent différents volets (art. L371-3 et R371-25 du code de l’environnement) :

un volet présentant un diagnostic du territoire régional et ses enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques,
un volet « composantes » présentant la méthode d’identification des réservoirs de biodiversité et des corridors régionaux et décrivant la trame verte et bleue régionale par sous-trames,
un atlas cartographique,
un plan d’action stratégique prévoyant des grandes orientations, actions et outils mobilisables pour préserver ou restaurer les continuités écologiques régionales,
un dispositif de suivi et d’évaluation du SRCE en vue de sa révision possible au terme de six années.

Cet atlas doit comporter plusieurs cartographies, dont (art. R371-29 du code de l’environnement) :

une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle 1/100 000 (corridors, réservoirs et cours d’eau),
une cartographie, également à l'échelle 1/100 000, des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés à ces éléments de trame comportant aussi les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques,
une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique.

Un format standard de données a été défini et validé par la Commission de validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS) pour les données géographiques associées aux atlas cartographiques des SRCE. En revanche, sa diffusion a été postérieure (mai 2014) à l’adoption des ON TVB (janvier 2014). Pour cette raison, les ON TVB demandaient à ce que les données du SRCE soient conformes aux modèles de données définis par le Ministère mais sans précisément citer ce standard COVADIS.

Le standard COVADIS SRCE V1.0 comprend 5 classes : réservoirs, corridors, cours d’eau, obstacles, actions prioritaires. Ces classes contiennent des données descriptives concernant par exemple les sous-trames de rattachement nationales et régionales, ainsi que les objectifs de préservation ou de restauration. Le standard a été pensé de telle façon que les valeurs attribuées par les régions puissent être conservées.

En savoir plus sur le standard COVADIS SRCE

Le rôle du MNHN concernant les données

Le Ministère de l’environnement a chargé le MNHN, au titre du centre de ressources TVB, de centraliser, standardiser et diffuser les données des SRCE à l’échelle nationale.

L’objectif de cette initiative est de faciliter la diffusion de ces données auprès de divers publics en permettant un téléchargement direct (national) des données SRCE et avec des données homogènes. Elle répond en particulier aux besoins des partenaires de disposer de données à l’échelle inter-régionale ou nationale et elle permet une restitution des données à grande échelle faisant appel à de la généralisation cartographique. Cependant, les cartographies opposables des SRCE sont celles mises à disposition par les DREAL et les Conseils régionaux.

La démarche de constitution de la base de données nationale, pilotée par le MNHN, s’est déroulée comme suit (cf. schéma plus bas) :

1 - Les données des SRCE ont été récupérées auprès des régions et un état des lieux a été réalisé pour connaître le niveau de conformité de ces données au standard COVADIS,

2 - Les données ont été standardisées par le MNHN et le Cerema,

3 - Les données standardisées ont été transmises aux régions pour validation,

4 - Les données standardisées validées peuvent désormais être diffusées.

Figure 4 : Méthode de la constitution de la base de données nationale Trame verte et bleue bleue (© UMS Patrinat)

Le travail a concerné les classes du standard « réservoirs », « corridors » et « cours d’eau ». Les données des obstacles et des actions prioritaires n’ont pas été traitées par cette démarche nationale.

La standardisation des données a consisté en une série de modification des champs des tables attributaires ainsi que des combinaisons de tables, tout en restant au plus proche des données produites par les régions. Les emprises géographiques n’ont pas été modifiées.

En savoir plus sur le processus de standardisation

Valorisation cartographique de la base de données nationale

Sur la base de ces données standardisées, le MNHN a travaillé avec l’Institut national de l'information géographique et forestière français (IGN) à une restitution cartographique nationale des SRCE. Ce travail a abouti à une carte nationale des réservoirs et des corridors en utilisant les méthodes de généralisation cartographique.

Télécharger les données des SRCE

Avertissements

Sur la portée des données mises à disposition

Les données standardisées mises à disposition par le MNHN n’ont pas de valeur juridique et sont strictement indicatives. Le document faisant foi juridiquement est le SRCE approuvé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Plus précisément, l’atlas cartographique du SRCE fait foi concernant la spatialisation des éléments de la Trame verte et bleue. Il faut rappeler ici que la sémiologie utilisée par les régions pour cartographier leur trame et le format des données relatives à cette cartographie (SIG, Système d’Information Géographique) sont deux aspects distincts.

Sur le contenu de la base de données nationale

Les atlas cartographiques de certains SRCE identifient des éléments complémentaires à la trame (ex : espaces de perméabilité). Ces éléments sont inclus dans les bases de données régionales. En revanche, le standard SRCE COVADIS ne prévoit pas la bancarisation de ces données. Par ailleurs, en tenir compte pour une restitution nationale aurait introduit une trop grande hétérogénéité dans la mesure où ces éléments optionnels n’existent pas dans tous les SRCE. Pour ces raisons, la base de données nationale ne contient que les réservoirs, les corridors et les cours d’eau (qui, pour rappel, sont à la fois des réservoirs et des corridors mais qui en termes de données ont été traités à part dans le standard COVADIS). Pour disposer des autres données pouvant apparaitre dans l’atlas de certains SRCE, il est nécessaire de se reporter au SRCE.