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Selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), un espace protégé est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».
La désignation des espaces naturels protégés est une composante majeure des stratégies de protection et de gestion du patrimoine naturel. A ce titre, il existe en France différents outils de protection dont la diversité reflète la multiplicité des acteurs, des objectifs et des types de gestion.
Parc national des Pyrénées © P.Rouveyrol & Réserve des Sept Îles © P.Gourdain
La constitution et l'actualisation régulière d'une base nationale des espaces protégés se révèlent indispensables pour répondre aux enjeux nationaux, communautaires et internationaux en matière de suivi et d'évaluation des politiques de conservation de la nature. Une telle base doit contenir une information fiable, à jour, homogène et standardisée et constituer une référence nationale pour les différents acteurs, depuis le niveau local jusqu'au niveau européen.
Depuis le début des années 90, le Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN-SPN) est, à la demande du Ministère en charge de l'écologie, responsable de la gestion de la connaissance sur les espaces protégés. Le MNHN-SPN met ainsi en œuvre (développe et administre) la « base de données des espaces protégés » et répond de sa cohérence au niveau national.
Cette base de référence a, à terme, vocation à intégrer l'ensemble des types d'espaces, pour lesquels les données sont mobilisables, et assurant une protection ou une gestion du patrimoine naturel (protection réglementaire, contractuelle, foncière, ou désignation au titre de conventions et engagements européens ou internationaux). Les sites Natura 2000 ne figurent pas dans cette base nationale car ils font l'objet d'un programme spécifique géré par le MNHN.
Listes des protections actuellement prises en compte dans la base de données :
Parc national de la Réunion © P.Gourdain & Parc national des Cévennes © P.Gourdain
| Catégories de protection | Type de protection |
|---|---|
| Protections réglementaires | Arrêté de protection de biotope |
| Arrêtés de protection des habitats naturels | |
| Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique | |
| Arrêtés de protection de géotope | |
| Réserve intégrale de Parc national | |
| Parc national, zone cœur | |
| Réserve biologique dirigée | |
| Réserve biologique intégrale | |
| Réserve nationale de chasse et faune sauvage | |
| Réserve naturelle nationale | |
| Réserve naturelle régionale | |
| Réserve naturelle de Corse | |
| Périmètres de protection de réserve naturelle | |
| Zones de protection renforcée ou intégrale des réserves naturelles | |
| Protections contractuelles | Parc national, aire d'adhésion |
| Parc naturel régional | |
| Parc naturel marin | |
| Protections par la maîtrise foncière | Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral |
| Terrain acquis (ou assimilé) par un Conservatoire d'Espaces Naturels | |
| Espaces naturels sensibles | |
| Protections au titre de conventions et engagements européens ou internationaux | Zone humide protégée par la convention de Ramsar |
| Réserve de biosphère, zone centrale | |
| Réserve de biosphère, zone de transition | |
| Réserve de biosphère, zone tampon | |
| Bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (naturel ou mixte) | |
| Géoparc mondial UNESCO | |
| Zone marine protégée de la convention OSPAR (Atlantique Nord-est) | |
| Zone protégée de la convention de Carthagène (Caraïbes) | |
| Zone spécialement protégée d'intérêt méditerranéen de la Convention de Barcelone | |
| Zones spécialement protégées de l'Antarctique | |
| Aires protégées spécifiques à la Nouvelle-Calédonie | Province Nord |
| Réserves naturelles intégrales | |
| Réserves de nature sauvage | |
| Parcs provinciaux | |
| Réserves naturelles | |
| Aires de protection et de valorisation du patrimoine naturel et culturel | |
| Aires de gestion durable des ressources | |
Province Sud |
|
| Réserves naturelles intégrales | |
| Réserves naturelles | |
| Aires de gestion durable des ressources | |
| Parcs provinciaux | |
| Aires protégées spécifiques à la Polynésie française | Réserve naturelle intégrale / Zone de nature sauvage |
| Parc territorial | |
| Monument naturel | |
| Aire de gestion des habitats ou des espèces | |
| Paysage protégé | |
| Aire marine ou terrestre gérée |
Elle contient des données descriptives (nom du site ; dates de création, de renouvellement ou de modification ; commune(s) ; région(s) ; surface ; texte officiel ; données faune-flore-habitats ; …) et des données géographiques (couches SIG) sur les espaces protégés de métropole et d'outre-mer, terrestres et marins.
Cette base de données constitue la référence du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) et de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB) en matière de connaissances sur les espaces protégés.
D'autres espaces protégés sont déployés sur le territoire mais ne sont pas, pour le moment, intégrés à l'INPN faute d'une couche nationale consolidée. C'est le cas des Espaces naturels sensibles (ENS), outils de maitrise foncière des Départements ou des Sites classés (SC), outils réglementaires pour la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général d'un point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Site de l'Assemblée des Départements de France
Plaquette de présentation des ENS (ADF-2015)
Présentation de la politique des sites du Ministère de l'environnement
Un ensemble de producteurs et/ou de gestionnaires de données, partenaires du MNHN, contribuent à alimenter et à mettre à jour la base nationale de référence. Il s'agit principalement de services déconcentrés et d'opérateurs de l'État.
Ces partenaires transmettent régulièrement leurs données relatives aux espaces protégés au MNHN, selon les modalités d'actualisation définies dans la circulaire. Ce dernier effectue différents contrôles méthodologiques et techniques sur ces données, en complète la saisie, et les centralise dans la base de données nationale des espaces protégés.
Des extraits de cette base nationale alimentent régulièrement la base européenne Common Database on Designated Areas (CDDA) de l'Agence Européenne de l'Environnement, dont découle la mise à jour de la base mondiale World Database on Protected Areas (WDPA) du World Conservation Monitoring Centre (WCMC) du Programme des Nations Unies pour l'environnement et de l'UICN.
Les couches SIG de l'INPN alimentent également les applications de diffusion de l'information géographique sur le Web : Géoportail de l'IGN, Carmen et OpenStreetMap.
Synthèse de données pour les espaces protégés en France
