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Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres dispositifs réglementaires ou contractuels.
Les 23 Conservatoires d'espaces naturels contribuent à mieux connaître, préserver, gérer et valoriser le patrimoine naturel et paysager en intervenant sur un réseau de sites sur l'ensemble du territoire métropolitain et de la Guyane (https://reseau-cen.org/chiffres-cles/). Notamment par la maîtrise foncière et d'usage, qui correspond à un ensemble d'outils juridiques et réglementaires permettant de caractériser les sites gérés et protégés par les Conservatoires d'espaces naturels ou la Fondation. Elle se divise en grands types de maîtrise :
Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent également à gérer des sites sous protection réglementaire tels que des Réserves naturelles nationales ou régionales. Par ailleurs, 40% des sites sur lesquels les CEN interviennent bénéficient d'un statut de protection (Parc national, Réserve naturelle, Arrêtés préfectoraux de protection). En dehors de toute prérogative réglementaire, les sites gérés par les Conservatoires d'espaces naturels correspondent aux catégories IV et V de l'UICN.
Dans le cadre de la "Base Espaces protégés" de l’INPN, les sites des Conservatoires d'espaces naturels sont répartis dans deux catégories :
La politique des espaces naturels sensibles (ENS) découle de la Loi du 18 juillet 1985 qui donne compétence aux départements pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles dont la nature et les critères d'identification sont précisés par chaque Conseil départemental. Généralement, les ENS sont susceptibles de présenter un intérêt biologique ou paysager, d'être fragiles et/ou menacés, de faire l'objet de mesures de protection et de gestion, d'être le lieu de découvertes des richesses naturelles.
Les départements ont un rôle spécifique en matière de biodiversité via leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. Ils doivent remplir deux objectifs :
La politique des ENS est mise en œuvre sur le territoire par l'intermédiaire de 3 outils :
Textes applicables
D'un point de vue législatif, l'outil ENS s'appuie sur les articles L113-8 à L113-14 et R113-15 à R113-18 du code de l'urbanisme. Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles s'appuie sur les articles L215-1 à L215-24 et R215-1 à R215-19 du code de l'urbanisme.
