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Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP)

Description et objectifs

La SCAP est une stratégie nationale visant à améliorer la cohérence, la représentativité et l'efficacité du réseau métropolitain des aires protégées terrestres en contribuant au maintien de la biodiversité, au bon fonctionnement des écosystèmes et à l'amélioration de la trame écologique.

L'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie constituent une des mesures prioritaires du Grenelle de l'Environnement, définie par la loi n°2009-967 du 3 août 2009 (art.23) et réaffirmée très récemment dans le cadre de la conférence environnementale de 2016 : les prochains objectifs de la SCAP (publication d'un bilan de la SCAP et lancement d'un nouveau diagnostic patrimonial) ont ainsi été inscrits au titre de la mesure 11b de la feuille de route pour la transition écologique 2016.

Cet engagement confirme l'impulsion d'une politique ambitieuse de développement du réseau des aires protégées avec l'objectif de placer au minimum 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d'ici l'horizon 2019. L'objectif qualitatif afférent est que le réseau d'aires protégées ainsi créé soit cohérent, connecté et représentatif de la protection du patrimoine naturel (biologique et géologique).

Réserve naturelle nationale Haut-Rhône Français © R.Bogey & Arrêté de protection de biotope des Marais du Rif Tord © G.Janiseck

Méthodologie

La SCAP repose sur une méthodologie nationale et un diagnostic national du patrimoine naturel (faune, flore et habitat) et géologique coordonné par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) à la demande du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Cette méthodologie à été validée sous l'égide d'un comité national associant notamment les représentants des réseaux de gestionnaires d'espaces naturels, de structures socio-économiques et d'association de protection de l'environnement. Le premier diagnostic réalisé en 2009 a permis d'identifier les lacunes du réseau d'aires protégées et de faire émerger des priorités nationales en termes de conservations du patrimoine naturel.

Une liste nationale d'espèces et d'habitats prioritaires pour la désignation de nouvelles aires protégées a été construite en mobilisant des experts scientifiques du MNHN, de la FCBN, de l'OPIE et de l'ONEMA. Cette liste est déclinée dans le cadre d'une démarche participative régionale pour prendre au mieux en considération les enjeux de conservations. Ces annexes régionales constituent le socle de mise en œuvre de la SCAP sur le territoire métropolitain.

La SCAP s'inscrit dans un processus itératif qui nécessite de pérenniser le diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées et d'actualiser, en fonction de ses résultats et de l'avancée des connaissances, les priorités nationales de créations d'aires protégées.

Cliquez pour découvrir le schéma processus SCAP

Arrêté de protection de biotope de la Tourbière du barrage du Gué de la Chaux © M.Pavlik & Réserve naturelle nationale du Domaine de Beaugillot © L.Léonard

Mise en oeuvre de la SCAP

Sur la base des annexes régionales SCAP, les services de l'Etat en région (Préfets avec l'appui technique des DREAL) proposent des projets de création ou d'extension d'aires protégées, désignés pour la présence d'espèce ou d'habitats de la liste nationale SCAP et concourant à l'atteinte de l'objectif des 2%. Cet ensemble de projet constitue le programme d'action de la SCAP dont le premier (SCAPI) a été officialisé en octobre 2013 et qui comporte 336 projets éligibles à la SCAP (dont 294 participent à l’objectif des 2%).

Cliquez pour découvrir la carte de répartion des projets SCAP

La mise en oeuvre de la SCAP se focalise sur des outils de protection forte concourant à l'attente de l'objectif 2% : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB), Arrêté Préfectoral de Protection de Géotope (APPG, Réserve biologique forestière dirigée (RBD) et intégrale (RBI), Réserve naturelle nationale (RNN), régionale (RNR) ou de Corse (RNC) et zone de cœur de Parcs nationaux (PN).

Dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité et de la cohérence du réseau national d'aires protégées des outils fonciers ou contractuels sont également mobilisables mais ne participent pas à l'objectif des 2% : sites du Conservatoire du Littoral (CDL), sites du Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN), Espace Naturel Sensible (ENS), Forêt de Protection (FP), Site Classé (SC).