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Législations et réglementations

La protection juridique et la réglementation des espèces sauvages est l’une des clés de voute de la politique de conservation de la biodiversité en France. Pour autant, entre le nombre de textes et le décalage taxonomique entre ces textes et les connaissances scientifiques, il reste souvent difficile d’utiliser ces statuts dans des bases de connaissances dédiées aux territoires. Pour tenter d’y remédier, le Muséum propose en téléchargement sur son site de l’Inventaire national du Patrimoine naturel des tableaux regroupant ces informations en liaison avec le référentiel national TAXREF.

La méthodologie adoptée pour l’élaboration de ces listes est présentée par Gargominy & Demonet (2013), tout d’abord en ce qui concerne le choix des textes traités : l’exhaustivité sur les protections et une quasi-exhaustivité sur les autres réglementations comme l’interdiction d’introduction. Ensuite sur les méthodes utilisées pour interpréter les textes officiels en liaison avec le référentiel national. Ce document met également à jour certains problèmes quant à l'interprétation taxonomique des textes juridiques. Avec 142 textes juridiques recensés générant plus de 60 000 taxons à statut, il devient possible d’utiliser ces informations juridiques dans les nombreux systèmes d’information sur la nature.