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Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité ainsi que du patrimoine culturel à large échelle, la bonne gouvernance et l'accueil du public. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion.
Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II 1.
1 Catégorie II : Parc national
Les aires protégées de la catégorie II sont de vastes aires naturelles ou quasi naturelles mises en réserve pour protéger des processus écologiques de grande échelle, ainsi que les espèces et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui fournissent aussi une base pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique, éducative et récréative, dans le respect de l'environnement et de la culture des communautés locales.
Au sein d'un cœur de parc national, il peut être institué une « réserve intégrale » afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie Ia de l'UICN 2.
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Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale
La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques gé ologiques/géomorphologiques, où les visites, l'utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d'aires de référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.
L'arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement, et se classe en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion. En effet, la plupart des arrêtés de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
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Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.
L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.
La création de cet outil a été proposée dans le cadre de la Loi Grenelle II de 2010 et mise en œuvre dans le cadre du Plan Biodiversité de juillet 2018 au titre de l'action 40 de l'axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ». Par la publication du décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018, la France répond ainsi à son engagement auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».
Tous les habitats naturels ne peuvent pas être protégés par un APHN. Plusieurs arrêtés ont ainsi été produits (en application de l'article R411-17-7 du code de l'environnement) pour fixer la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un APHN sur les différents territoires de métropole et d'outre-mer.
En Métropole, cette liste comprend 156 types d'habitats dont les 130 habitats naturels de l'annexe 1 de la Directive Habitats complétés par 19 habitats terrestres et 7 habitats marins (sables, vases, jardins de coraux), présents en métropole ou en Outre-mer. Ces 26 habitats naturels complémentaires ont été sélectionnés par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et validés par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
L'arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
Articles L411-1 à L411-3 du code de l'environnement relatifs à la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Articles R411-17-7 à R411-17-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures de protection des habitats naturels
Décret du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin
Terres australes et antarctiques françaises
Note technique du 8 janvier 2020 à destination des instructeurs
1 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.
L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale de sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein.
Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique.
Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont :
Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie.
La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur :
La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l’environnement
Article L411-1 A du code de l’environnement instituant l’inventaire du patrimoine naturel
Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique
Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
L'arrêté de protection de géotope (APG) est un outil de protection réglementaire qui vise à protéger, par des mesures adaptées, les sites figurant sur la liste départementale des sites d’intérêt géologique. C’est le premier outil législatif de protection de la nature s’appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d’intérêt géologique s’appuie sur 1) les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; 2) les sites recensés dans la SCAP et 3) sur l’INPG.
En complément des mesures générales d’interdiction instituées par l’inscription sur une « liste départementale des sites géologiques d’intérêt », le Préfet peut arrêter des mesures supplémentaires de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope.
La procédure d’instruction des APG prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation «protection de la nature» et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les arrêtés préfectoraux créant la protection individuelle des géotopes sont pris après recueil de ces avis. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles et R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement
Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s'applique aux forêts gérées par l'Office National des Forêts
et a pour but la protection d'habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les réserves biologiques dirigées, où est mise en place une gestion conservatoire (relevant de la catégorie IV1 de l'UICN) et les réserves biologiques intégrales où la forêt est laissée en libre évolution (pouvant relever de la catégorie Ia
2 de l'UICN).
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Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.
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Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale
La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les visites, l'utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d'aires de référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) sont des espaces protégés réglementaires terrestres ou marins. Elles sont consacrées à l'étude et la conservation du gibier, mammifères et oiseaux. C'est une zone de quiétude pour les animaux. Tout acte de chasse y est interdit, sauf dérogation dûment motivée par l'intérêt général. Les RNCFS sont classées en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.
Leur gestion est principalement assurée par l'ex Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui a intégré depuis le 1er janvier 2020 l'Office français de la biodiversité (OFB). Il est associé à l'Office National des Forêts (ONF) qui assure la gestion durable des forêts publiques en prenant en compte les grands enjeux du développement durable. L'OFB veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.
Article L. 422-27 du code de l'environnement
Articles R. 422-82 à R. 422-85 du code de l'environnement
Articles R. 422-86 à R. 422-91 du code de l'environnement
Articles R. 422-92 à R. 422-94-1 du code de l'environnement
Arrêté interministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
1 Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d'espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n'est pas une exigence de la catégorie.
Découvrez les réserves et espaces protégés terrestres gérés ou co-gérés par l'OFB
Les réserves naturelles ont pour vocation de préserver à long terme des milieux naturels fonctionnels, écologiquement représentatifs et à forte valeur patrimoniale. Selon les enjeux de conservation, la situation géographique et les contextes locaux, l'initiative du classement peut revenir à l'État (réserves naturelles nationales), aux régions (réserves naturelles régionales) ou à la Collectivité territoriale de Corse (réserves naturelles de Corse).
Au-delà de ces différences de statut administratif, les réserves naturelles partagent des objectifs et des éléments communs, en particulier un territoire, une réglementation et une instance de gestion.
La réglementation permet d'exclure, de restreindre ou d'organiser les activités humaines qui mettent en cause le patrimoine à protéger. Sont notamment visés les travaux, la circulation des personnes, des animaux et des véhicules, les activités agricoles, pastorales, forestières, piscicoles ou récréatives (sports de loisirs). Les activités susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des milieux y sont strictement interdits. Des périmètres de protections peuvent Être instaurés à proximité directe ou indirecte de la réserve pour limiter les impacts des activités périphériques sur la réserve naturelle par une réglementation spécifique et adaptée.
L'instance de gestion est composée d'un comité consultatif et d'un organisme de mise en œuvre. Le comité consultatif réunit l'ensemble des acteurs de la réserve (administrations territoriales et d'État, élus locaux, propriétaires, usagers, associations) et a pour fonction de suivre et d'évaluer la gestion, et de formuler un avis sur toute décision concernant la réserve naturelle. L'organisme de gestion élabore et met en œuvre le plan de gestion, réalise le suivi de l'évolution du milieu naturel et, de manière générale, toute action utile à la vie de la réserve naturelle. Il assure également l'accueil et l'information du public, veille au respect de la réglementation et assure les actions de police. Le plan de gestion de la réserve détermine les interventions nécessaires pour assurer la conservation, l'entretien ou la restauration du patrimoine naturel.
Réserves naturelles de France (association loi 1901 créée le 28 juin 1982, à l'initiative de gestionnaires de réserves naturelles) assure l'animation du réseau et a pour but de garantir la cohérence et la pérennité de l'outil réserve naturelle ainsi que son articulation avec les autres espaces protégés.
Articles L. 332-1 à L. 332-27 du code de l'environnement
Un périmètre de protection est un outil réglementaire qui peut être institué à proximité d'une réserve naturelle. Son objectif est de limiter les impacts des activités périphériques sur la réserve naturelle par une réglementation spécifique. En fonction des enjeux locaux, cette réglementation peut être identique, plus faible ou plus forte que celle mise en place au sein de la réserve naturelle associée.
L'initiative de cette protection, complémentaire au périmètre de la réserve, reléve des conseils municipaux ou du Conseil régional pour les réserves naturelles régionales, du représentant de l'État pour les réserves naturelles nationales ou de l'Assemblée de Corse pour les réserves naturelles de Corse.
Ce périmètre peut être institué lors du classement de la réserve ou a posteriori. La procédure de création induit obligatoirement la réalisation d'une enquête publique et l'accord des conseils municipaux concernés dans le cas des sites terrestres. L'accord des propriétaires n'est pas obligatoire.
Le gestionnaire du périmètre de protection, qui peut être identique ou non à celui de la réserve naturelle associée, est désigné par le représentant de l'autorité compétente (président du Conseil régional, Conseil exécutif de Corse ou représentant de l'État) qui passe une convention de gestion avec le gestionnaire. À la différence de la procédure de classement d'une réserve naturelle, la création d'un périmètre de protection n'implique pas obligatoirement la constitution d'un comité consultatif ou la rédaction d'un plan de gestion.
Articles L.332-16,17,18 du code de l'environnement
Les zones de protection renforcée (ZPR) ou intégrales (ZPI) constituent des secteurs créés au sein des réserves naturelles (ou de leur périmètre de protection). Les zones de protection renforcée permettent de définir des prescriptions particulières pour contrôler ou interdire toute action susceptible d'altérer l'état ou l'aspect de la réserve naturelle tels que la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux.
Selon le type de réserve naturelle (nationale, régionale ou de Corse), ces zones sont instituées par le représentant de l'État, le conseil régional ou l'assemblée de Corse.
Les zones de protection renforcée ou intégrale ont pour but de retrouver, sur un espace défini et surveillé, un écosystème dynamique, visant le rétablissement d'un équilibre naturel en termes de taille et de diversité des espèces et des habitats.
Articles L. 332-1 à L. 332-27 du code de l'environnement
À noter que ce sont les décrets relatifs à la création, l'extension ou la modification des Réserves naturelles qui précisent l'existence et le périmètre des éventuels ZPR/ZPI.
