French Version
The empowerment of the regional platforms of the information system of the national natural heritage inventory (SINP) reflects the need to identify the regional systems that sets up the SINP.
Empowerment is a constructive and incentive approach allowing collective implementation of the SINP. It is granted for a fixed period of time, defined during the examination of the file submitted by the platform, depending on the information provided. The authorization may be conditional and accompanied by recommendations. It is reviewed periodically, every 3 years at the most.
The accreditation file is carried by the DEAL / DREAL / DRIEE and, if necessary, its co-pilot. It is built at regional level in a partnership way.
The regional platforms are thus empowered by an empowerment procedure following the submission of a file.
The evaluation of the file is carried out by an empowerment committee which has the mandate to examine requests.
The empowerment committee, led by the Water and Biodiversity Department, is composed of the following representatives:
The empowerment currently only concerns the SINP regional platforms for the theme "taxon occurrence" (observation data on species).
This definition emphasizes the fact:
The empowerment file contains 12 criteria:
| Region | Date of issue of empowerment | Duration of empowerment | Organization in charge | Download the file | Presentation of the system | Platforms or poles | Logo |
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| Auvergne-Rhône-Alpes | 25/11/2020 | 3 ans | DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
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| Bourgogne-Franche-Comte | 16/09/2021 | 2 ans | DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
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| Centre-Val de Loire | 20/09/2019 | 4 ans | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE |
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| Ile-de-France | 25/11/2020 | 3 ans | DRIEE |
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| La Réunion | 01/02/2019 | 4 ans | DEAL LA RÉUNION |
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| Nouvelle-Aquitaine | 16/09/2021 | 3 ans | DREAL NOUVELLE-AQUITAINE |
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| Occitanie | 19/09/2021 | 2 ans | DREAL OCCITANIE |
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| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 20/03/2023 | 2 ans | DREAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
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Description of the device
Par une volonté conjointe de la DREAL et du Conseil Régional, le SINP Auvergne-Rhône-Alpes a été engagé en 2007 par la création du Pôle d'information flore-habitats (PIFH) sur l'ancienne région Rhône-Alpes. Ce Pôle s'appuie sur une Charte signée par la DREAL, la Région et les Départements en février 2013. Le réseau du PIFH compte en octobre 2018, 77 structures adhérentes et de nombreuses structures partenaires mais non adhérentes (bureaux d'études notamment).
Cette Charte vient d'être actualisée pour être mise en conformité avec le protocole SINP. Le Pôle s'étend désormais au territoire auvergnat. Depuis peu, le PIFH concerne également la fonge et les lichens.
Un Pôle « invertébrés » est en cours de déploiement.
La dynamique sur la thématique de la flore est bien en place, le réseau du PIFH est actif et les échanges de données fonctionnent.
S'agissant de la gouvernance régionale du SINP, les discussions sont en cours et visent à consolider une position commune (DREAL, Conseil Régional et OFB) au cours de l'année 2019, avec pour ambition le déploiement d'une plateforme informatique centralisatrice sous GeoNature.
Date of issue of empowerment
25/11/2020
Duration of empowerment
3 ans
Organization in charge
DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Platforms or poles
Description of the device
Le SINP est structuré autour de la plateforme et du collectif Sigogne BFC qui le co-anime avec la DREAL.
Sigogne BFC a le statut d’une association. Les membres sont les chefs de files qui pilotent et animent les dispositifs et
réseaux sur les thématiques et les territoires de compétences qui leur sont propres.
Les temps d’animation de la plate-forme s’articulent autour
:
- Du collectif d’administration qui entérine les décisions techniques et le programme d’actions.
- Du comité technique, qui comprend les membres adhérents, les invités permanents, les producteurs de données ou
détenteurs de savoirs-faire méthodologiques, les départements, les universités, et tout autre organisme dont la présence a
été validée par le collectif d’administration. Il oriente les décisions et fait des propositions au collectif d’administration.
- Le Comité de suivi régional constitué des adhérents de la Charte Partenariale du Système d'Information Sigogne Bourgogne-
Franche-Comte, assure le suivi du SINP pour l'organisation régionale, la mise en œuvre des fonctions du SINP et le support
aux adhérents. La DREAL pilote l’organisation de ce comité.
- Le CSRPN est associé à toutes les décisions majeures (validation du référentiel des données sensibles, circuit de validation
de la donnée, invitation aux groupes de travail...).
Date of issue of empowerment
16/09/2021
Duration of empowerment
2 ans
Organization in charge
DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Presentation of the system
Platforms or poles
Sigogne BFC - visualiseur carto
Description of the device
La mise en œuvre du SINP en région Centre-Val de Loire a pris forme dès 2015 avec l'organisation de la gouvernance locale SINP / ORB (pilotage et animation) et l'élaboration des principaux outils du SINP : standard de données, référentiel de données sensibles, charte régionale.
L'animation régionale pour susciter les adhésions au SINP a réellement débuté en 2016 et se poursuit aujourd'hui. Les principaux producteurs de données naturalistes en région adhèrent à la charte régionale.
La mise en production de l'outil GINCO en 2017 a permis de rendre fonctionnels la plupart des flux de données prévus dans la charte pour la partie occurrences de taxons.
D'importants chantiers, notamment sur la validation scientifique des données de faune, et l'intégration des données habitats restent cependant à mener.
Date of issue of empowerment
20/09/2019
Duration of empowerment
4 ans
Organization in charge
DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE
Platforms or poles
Description of the device
Le pilotage par la DRIEE avec un co-pilotage de la Région sont en place, une équipe projet assure une animation et une mise en œuvre coordonnées du SINP au niveau régional (DRIEE, Région, équipe de l'ARB-ÎdF, CBNBP). L'équipe opérationnelle de l'ARB s'est vue confier l'animation transversale du réseau d'acteurs et de la mise en œuvre, les 2 bases de données régionales (faune et flore) sont administrées (ARB et CBNBP) et alimentées en données partagées par un nombre important et croissant de producteurs de données, des instances de pilotage et/ou suivi du fonctionnement des outils de saisie, gestion, partage et diffusion des données (CETTIA, FLORA et les outils rattachés) fonctionnent.
À noter que, malgré une réelle dynamique des acteurs autour des outils et du partage des données par le biais de ces outils, il manque encore un comité de suivi régional (CSR) dédié au SINP, qui doit être mis en place prochainement. Par ailleurs, le CSRPN n'est actuellement pas sollicité spécifiquement régulièrement faute de besoin spécifique identifié, mais est tenu informé de la dynamique en cours et peut être sollicité en cas de besoin.
Date of issue of empowerment
25/11/2020
Duration of empowerment
3 ans
Organization in charge
DRIEE
Platforms or poles
CBNBP
Description of the device
Les outils informatiques (plateforme de diffusion de données Borbonica) et méthodologiques (référentiel de données sensibles, protocole de validation...) sont opérationnels. Le cadre de mise en partage de données est formalisé au sein d'une charte régionale. Les échanges de données sont effectifs depuis début 2018.
Date of issue of empowerment
01/02/2019
Duration of empowerment
4 ans
Organization in charge
DEAL LA RÉUNION
Platforms or poles
Description of the device
La fusion des régions en 2016 a nécessité de reconfigurer à la nouvelle échelle régionale, les démarches engagées dans les trois ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Cette dynamique a donc été initiée en 2017 et a abouti fin 2018 sur l’ensemble des aspects de gouvernance, de pilotage, d’animation technique et scientifique des réseaux, d’administration, de gestion et partage des DEE.
Le dispositif SINP Nouvelle-Aquitaine est dorénavant opérationnel et déployé. La Charte Régionale du SINP a été signée le 19 juin 2019 par la Préfète de Région, le Président de Région et le Directeur de l’OFB.
Date of issue of empowerment
16/09/2021
Duration of empowerment
3 ans
Organization in charge
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
Description of the device
La DREAL Occitanie a initié dès 2017 la mise en place d’un Système d’Information sur la Nature et les Paysages de l’Occitanie
dans le prolongement des SINP préexistants dans les ex-régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, en déclinaison du
SINP national. Il s’inscrit aux côtés de l’Observatoire Régional de la Biodiversité, porté par l’Agence Régionale de la
Biodiversité.
La gouvernance du SINP est opérationnelle à l’échelle de la nouvelle région Occitanie depuis 2019.
3,384
millions de données faune et flore sont actuellement chargées sur la plateforme régionale (outil GeoNature).
Cependant,
4,580
millions de données sont disponibles, le différentiel correspondant aux données mises au format source
régional mais pas encore transférées dans GeoNature (chiffres au 15/12/2020).
Les intégrations de données sont en constante augmentation et s’approchent de l’exhaustivité de la connaissance actuelle
pour certains pôles taxonomiques.
Date of issue of empowerment
19/09/2021
Duration of empowerment
2 ans
Organization in charge
DREAL OCCITANIE
Presentation of the system
Platforms or poles
Atlas régional du SINP
Description of the device
La gouvernance est en place et fonctionne, 83 structures participent en 2020 et se rencontrent annuellement soit 16 adhérents de plus depuis l’habilitation.
La visualisation et la mise à disposition des données est assurée par des outils développés en 2020 sous GeoNature : Silene Nature et Silene Expert mis en production en mars 2021. La mise à disposition des données est opérationnelle, encadrée et suivie.
Près de 9,54 millions de données (Faune 4 404 606 et Flore 5 080 923 000) sont consultables en janvier 2021 soit une augmentation de plus de 42 % depuis l’obtention de l’habilitation. 308 structures fournissent des données au SINP.
Date of issue of empowerment
20/03/2023
Duration of empowerment
2 ans
Organization in charge
DREAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Platforms or poles